Evasion fiscale, fraude fiscale, au cœur du système ultra libéral

Évasion, optimisation fiscale et fraude font perdre chaque année entre 60 et 100 milliards d’euros
au budget de la France et plus de 1 000 milliards en Europe.

Ce n’est pas un dysfonctionnement, c’est au cœur du système*. Cela équivaut à 8% de la richesse mondiale.

C’est un métier, il existe 4 grands cabinets “d’optimisation”. Et cela se fait en connivence avec certains politiques (ex Junker, de responsable du paradis fiscal Le Luxembourg est devenu président de l’Eurogroupe). De très nombreux “paradis fiscaux” existent dans le monde, et c’est assumé et organisé par des Etats (ex Irlande).

Stopper ce phénomène réglerait le problème de la misère dans le monde !

  • système : capitalisme actuel, libéralisme débridé, ultralibéralisme, qu’ importe le mot, il désigne ce stade de pourriture globale, un monde sans foi ni loi, un hold-up planétaire.

Rothschild : “Permettez-moi d’émettre et de contrôler les ressources monétaires d’un pays et je me moque de celui qui écrit ses lois.”


Sans domicile fisc L’un est député-maire, l’autre sénateur-maire, tous deux dans le Nord. Les frères Alain et Éric Bocquet, communistes, ont éprouvé, notamment par l’intermédiaire des lobbys qui les représentent, la puissance de ceux qui refusent toute législation visant à limiter l’évasion fiscale : les multinationales, les riches actionnaires et leurs experts. Ces derniers ont même inventé une expression désormais célèbre, l’« optimisation fiscale », plus distinguée que la simple « évasion », mais tout aussi coûteuse pour les finances publiques. Eric Bocquet était rapporteur de la Commission d’Enquête parlementaire Evasion des Capitaux donc sait parfaitement de quoi il parle. Comme le résume parfaitement le titre, l’argent n’a pas de patrie — ce que rappelle Jean Ziegler dans sa préface. Ces mille et une entourloupes représenteraient un manque à gagner de 60 à 100 milliards d’euros en France (l’équivalent du déficit de la France), et de plus de 1 000 milliards en Europe. Les deux élus en décortiquent les mécanismes et avancent une série de propositions.

 

Les paradis fiscaux

 Pour l’OCDE, un paradis fiscal est un territoire où il n’y a pas d’impôt, ou quasiment pas, sur les particuliers ou les entreprises, où il n’y a aucune transparence où il n’existe pas d’échange d’informations avec les autres pays. Enfin, c’est un territoire qui peut abriter des sociétés rentables sans qu’elles justifient des opérations commerciales véritables.

Sur tous les continents : Iles Caïmans, 3 états des USA dont le Delaware, Luxembourg, Jersey, Guernesey, Ile de Man, Monaco, Gibraltar, Malte, Autriche, Irlande, Pays Bas, Singapour, Hong Kong, le Qatar… Il y en a même en Europe alors que l’UE prétend les combattre.

Millionnaires et multinationales y fuient le fisc. la criminalité et le terrorisme les utilisent… Les paradis fiscaux sont la face obscure de la finance.

Panama City -AFP-

Les îles Caïmans abritent un immeuble fameux, symbole même de la présence juridique fictive : il s’agit d’Ugland House, à George Town, la capitale. Ce modeste bâtiment de quatre étages est l’adresse, selon les registres commerciaux, d’un cabinet d’avocats et de 18 000 sociétés. Il a été rendu célèbre par Barack Obama lui-même, qui le qualifie de « plus grand immeuble du monde ou de plus grande escroquerie fiscale du monde. Mais le président américain semblait ignorer que la bâtisse de George Town est pourtant dépassée par un immeuble d’un seul niveau, sis North Orange Street à Wilmington, dans le Delaware, avec 280 000 sociétés. (cité dans Sans domicile fisc).

Les firmes championnes de la fraude

Leur vrai visage
·      > Apple abrite 215 milliards de dollars sur des compte offshore et refuse de payer une amende de 13 milliards d’euros pour évasion fiscale.

·      > McDonald’s envoie 24 % du chiffre d’affaires de ses restaurants au Luxembourg et a soustrait 1,5 milliard d’euros de recettes fiscales aux pays européens entre 2009 et 2013.

·      > BNP Paribas facilite l’évasion fiscale de ses clients et a créé 468 sociétés offshore via le cabinet Mossack Fonseca depuis les années 1980.

·      > Ikea a soustrait à l’impôt plus d’un milliard d’euros ces six dernières années au détriment de plusieurs États européens.

·      > Engie, une entreprise détenue à 33 % par l’État français, doit payer une amande de 300 millions pour évasion fiscale via ses 26 filiales luxembourgeoises.

·      > Starbucks, la plus grosse chaîne de cafés au monde, a réalisé un chiffre d’affaires de 95 millions en 2015 mais ne paie pas d’impôt sur les sociétés depuis son installation en France.

·      > Total possède 178 filiales dans des paradis fiscaux et ne paye quasiment pas d’impôt sur les sociétés en France.

·      > Société générale est la banque française championne de l’optimisation fiscale agressive avec 30 % de ses profits réalisés dans les paradis fiscaux.

·      > Zara évade ses profits via les Pays-Bas et a fait perdre à la France 76 millions d’euros d’impôts entre 2011 et 2014. Google est également un champion.

On trouve aussi Sanofi, Danone, LVMH, Vinci, Axa, Schneider, St Gobain, Vivendi

Attac se mobilise pour que ces multinationales rendent l’argent qu’elles ont détourné depuis des années et qu’elles payent enfin leur juste part d’impôts dans les pays ou elles exercent leurs activités.

Et ça marche.
Depuis 2014, Attac mène des opérations citoyennes de grande ampleur pour dénoncer les pratiques des multinationales. Cette campagne a déjà contribué au succès des Fralib contre Unilever et contraint Société générale à se retirer du projet de mine charbon Alpha Coal en Australie, Total d’un projet d’extraction de gaz de schiste en Algérie ou encore Sofiprotéol-Avril du projet d’usine de 23 000 porcelets des Sables-d’Olonne. En 2016, après de très nombreuses actions des Faucheurs de chaises, nous avons contraint BNP Paribas a annoncer la fermeture de ses filiales aux îles Caïmans !

Les banques en cause

HSBC, UBS, ce sont des spécialistes mais elles ne sont pas seules. Les cinq plus grandes banques françaises – BNP Paribas, BPCE, Crédit Agricole, Crédit Mutuel-CIC et Société Générale – “ont déclaré 5,5 milliards d’euros de bénéfices dans les paradis fiscaux”. Quatre d’entre elles sont notamment présentes aux Iles Caïmans, où elles ont réalisé “174 millions d’euros de bénéfices bien qu’elles n’y emploient personne”.

La destination privilégiée des établissements français est le Luxembourg, où ils ont enregistré plus d’1,7 milliard d’euros de bénéfices. Suivent en Europe, la Belgique (1,66 milliard), l’Irlande(272 millions), et les Pays-Bas (189 millions), et en Asie Hong-Kong (436 millions) et Singapour (346 millions).

vidéo d’une minute :

Les méthodes

Cela fonctionne via des sociétés écrans installées tranquillement dans ces paradis. Derrière ces sociétés offshores se cachent les vrais propriétaires de l’argent qui veulent échapper au fisc de leur pays. L’argent peut aussi venir de tous les trafics, du terrorisme. C’est alors de l’argent noir.

4 grands cabinets “d’optimisation” avec une impressionnante équipe d’experts et d’avocats spécialisés. C’est un métier.

Un système robotisé dans les bourses du monde, les temps de transaction sont maintenant de l’ordre de la picoseconde (pour contrôler 10 minutes de transactions des robots il faudrait 10 mois de travail à un inspecteur des finances).

L’opacité permet toutes les fraudes et malfaçons, aussi de cacher les vrais comptes des entreprises, et même de “blanchir” l’argent sale.

Les politiques au pouvoir sont complices et, malgré leurs déclarations d’intention, cautionnent ces méthodes. Il est scandaleux que nos gouvernements permettent à autant d’argent échapper à l’impôt alors que ces sommes colossales pourraient permettre à la population de vivre correctement.

Les dirigeants de l’Union européenne qui se rencontrent régulièrement à Bruxelles doivent en principe s’accorder sur une action immédiate pour sévir contre l’évasion fiscale. Mais ils doivent commencer par balayer devant leur porte. Il ressort d’une nouvelle étude de l’organisation internationale Oxfam que les deux tiers de l’argent caché par des personnes fortunées se trouvent dans des paradis fiscaux liés à l’Union européenne (UE).

Les Etats, malgré la complaisance active de beaucoup, restent encore un obstacle à la toute puissance de la finance, d’où la volonté de les rendre impuissants en y plaçant des serviteurs ou en passant par dessus (exemple des traités transatlantiques TAFTA, CETA et autres). Lire aussi la déclaration de David Rockfeller en bas de cette page.

Les complicités de politiques

On note une étrange proximité entre dirigeants de banques, de la finance et des milieux politiques.
Hilary Clinton et Donald Trump ont pignon sur rue au Delaware, le principal paradis fiscal des USA. L’ancienne secrétaire d’Etat de Barak Obama s’y fait payer ses conférences dans le monde et le magnat de l’immobilier y gère son patrimoine.

Et en France ? L’ancien patron de BNP Paribas a raconté devant la commission d’enquête du Sénat que l’Etat lui avait demandé de ne pas quitter le Panama, paradis fiscal… Il avait pris cette décision en 2009. Eric et Alain Bocquet relatent ses propos : « C’est d’ailleurs la raison pour laquelle le président de la République du Panama est intervenu très fortement, à l’époque, auprès du Quai d’Orsay. Un peu paradoxalement, celui-ci nous a alors écrit pour nous demander de rester au Panama ! Nous avons néanmoins décidé de vendre nos activités dans ce pays ».

Jérôme Cahuzac
Jean-Claude Junker

« Autre particularité de notre cher Hexagone, les conditions fiscales tout à fait particulières dont y jouit le Qatar. À l’initiative de Nicolas Sarkozy a été voté en 2008 un avenant à la convention fiscale liant les deux pays. Résultat : un bouquet de faveurs tout à fait exceptionnelles dont l’exonération totale des plus-values immobilières réalisées par l’émirat, la suppression de la retenue à la source sur les dividendes perçus par des sociétés qataries, l’exonération d’impôt sur la fortune pendant cinq ans. Le coup a porté : la France est désormais la deuxième destination des dollars venus de l’émirat après le Royaume-Uni. Parmi ces investissements, le rachat du Paris Saint-Germain pour en faire un club de football et une marque de renommée mondiale.

Quant à Hollande, il avait choisi Cahuzac pour la lutte contre la fraude fiscale ! Evidemment Cahuzac connaissait le problème en tant que pratiquant.

(…) Le traitement fiscal hors normes du Qatar est toujours en vigueur et représente un coût chiffré entre 150 et 200 millions d’euros à la charge des contribuables français. On lit également dans le livre des frères Bocquet comment le foot et les paradis fiscaux font bon ménage et comment Bercy a cautionné certaines “exonérations” de la FIFA et l’UEFA, dévoilés dans les “Panama Papers”.

Il est noté également les allers-retours significatifs entre public et privé, entre la direction du Trésor et BNP Paribas ou UBS.

En Europe c’est également flagrant : Baroso et Goldman Sach, HSBC et le Haut Conseil des finances, Mario Draghi directeur de la BCE et Goldman Sachs, et bien sûr Juncker…

La dette

 La dette, c’est un argument, une construction afin de culpabiliser les gens et leur faire accepter le système. Ce sont les banques qui achètent les dettes des Etats afin de continuer à leur prêter pour faire de plus en plus de profits. La somme annuelle à rembourser, dite service de la dette, en France est la 2e dépense après l’Education Nationale (~45 milliards), c’est de l’argent offert aux grandes banques privées alors qu’auparavant c’étaient des banques nationales qui prêtaient à taux zéro aux Etats.

Sans évasion fiscale, pas de déficit, plus de dette ! L’argent dont on nous dit qu’il manque déborde de partout mais échappe à la puissance publique.

Actions

Fraudeurs, optimiseurs, blanchisseurs, évadés ou exilés fiscaux nous volent. Il est temps de passer de la parole aux actes

Diffuser l’information, faire savoir, harceler, boycotter, demander des comptes aux banques (je viens de changer de banque pour cette raison) et aux grandes entreprises.

 « Panama Papers » : action d’ATTAC contre l’agence Société générale des Champs-Élysées.
Différentes actions d’ATTAC devant les banques responsables, par exemple les”faucheurs de chaises”.

Mais ces militants pacifiques sont poursuivis ainsi que les lanceurs d’alerte qui donnent des preuves de ces malversations. Au même moment les acteurs de cette gigantesque fraude ne sont absolument pas inquiétés. Il y a eu une époque où les gangsters prenaient d’énormes risques personnels (cf Al Capone et Cie), actuellement les gangsters modernes ont trouvé la solution : ils ont pris le pouvoir sur les Etats de façon à agir sans être dérangés, la mitraillette est devenue inutile pour eux…

Documents

 

Citations

Warren Buffet, milliardaire américain : « Tout va très bien pour les riches dans ce pays, nous n’avons jamais été aussi prospères. C’est une guerre de classes, et c’est ma classe qui est en train de gagner ».

George H.W. Bush, 1992 :    Si le Peuple avait la moindre idée de ce que nous avons fait, il nous traînerait dans la rue et nous lyncherait.”

Henry Ford  : « Il est appréciable que le peuple de cette nation ne comprenne rien au système bancaire et monétaire, car si tel était le cas, je pense que nous serions confrontés à une révolution avant demain matin. »

Sir Josiah Stamp, Directeur de la Banque d’Angleterre 1928-1941 (Réputé 2e fortune d’Angleterre à cette époque)   :
« Le système bancaire moderne fabrique de l’argent à partir de rien. Ce processus est peut-être le tour de dextérité le plus étonnant qui fut jamais inventé. La banque fut conçue dans l’iniquité et est née dans le pêché. Les banquiers possèdent la Terre. Prenez la leur, mais laissez-leur le pouvoir de créer l’argent et en un tour de mains ils créeront assez d’argent pour la racheter. Otez-leur ce pouvoir, et toutes les grandes fortunes comme la mienne disparaîtront et ce serait bénéfique car nous aurions alors un monde meilleur et plus heureux. Mais si vous voulez continuer à être les esclaves des banques et à payer le prix de votre propre esclavage laissez donc les banquiers continuer à créer l’argent et à contrôler les crédits. »

Salvador Allende, à l’Assemblée générale de l’ONU en Septembre 1972 : « Nous faisons face à un conflit frontal entre des entreprises transnationales et les Etats. Ceux-ci sont court-circuités dans leurs décisions fondamentales — politiques, économiques et militaires — par des organisations globales qui ne dépendent d’aucun Etat et dont les acti­vités ne sont contrôlées par aucun parlement ni aucune institution représentative de l’intérêt collectif. » 

David Rockefeller, en février 1999 à Newsweek : « Quelque chose doit remplacer les gouvernements, et le pouvoir privé me semble l’entité adéquate pour le faire. »

M.A. Rothschild : “Permettez-moi d’émettre et de contrôler les ressources monétaires d’un pays et je me moque de celui qui écrit ses lois.”

John Adams : “Il y a deux manières de conquérir et d’asservir une nation, l’une est par les armes, l’autre par la dette.”


Jean Ziegler – qui a préfacé le livre Sans Domicile Fisc – interview à propos du scandale de la faim dans le monde.