![\"\"](\"https:\/\/i0.wp.com\/www.gastonballiot.fr\/wp-content\/uploads\/2021\/09\/Milliards-en-fuite.jpg?ssl=1\")
<\/a>\u00c9vasion et fraude du fisc co\u00fbtent entre 60 et 100 milliards d\u2019euros \u00e0 l\u2019\u00c9tat.\nPremiers responsables, les grands groupes, pourtant \u00e0 la t\u00eate de la croisade contre la \u00abpression fiscale\u00bb.<\/strong><\/p>\n
La France \u00e9cras\u00e9e par l\u2019imp\u00f4t\u2009? Les premiers \u00e0 reprendre l\u2019antienne, les repr\u00e9sentants du grand patronat, ne manquent pas de culot. Car ils sont aussi les premiers \u00e0 contribuer aux ph\u00e9nom\u00e8nes de l\u2019\u00e9vasion et de la fraude fiscale, dont le co\u00fbt pour les finances publiques est estim\u00e9 entre 60\u202fet 80\u202fmilliards d\u2019euros, soit l\u2019\u00e9quivalent de 16,7\u202f% \u00e0 22,3\u202f% des recettes fiscales brut du pays, selon une \u00e9tude du syndicat Solidaires finances publiques. Une facture \u00e9pong\u00e9e en bout de course par les simples contribuables. Champions de l\u2019optimisation fiscale \u2013\u202fcar, \u00e0 la diff\u00e9rence des PME, ils ont les moyens de faire appel aux cabinets sp\u00e9cialis\u00e9s dans cet exercice\u202f\u2013, \u00e0 l\u2019image de Sanofi, les grands groupes sont pass\u00e9s ma\u00eetres des diverses techniques de soustraction \u00e0 l\u2019imp\u00f4t, comme les prix de transfert, qui permettent aux multinationales de localiser leurs profits dans les pays \u00e0 faible fiscalit\u00e9. C\u2019est ainsi qu\u2019ils parviennent \u00e0 ramener leur taux effectif d\u2019imposition sur les soci\u00e9t\u00e9s (IS) \u00e0 8\u202f% en moyenne, alors que le taux th\u00e9orique est de 33,3\u202f%. Les PME, elles, qui sont les plus grandes pourvoyeuses d\u2019emplois, \u00e9copant d\u2019un taux d\u2019IS de 39\u202f%\u2026 \u00c9vasion et fraude fiscale se soldent par un manque \u00e0 gagner pour le fisc estim\u00e9 entre 23\u202fet 32\u202fmilliards d\u2019euros pour le seul imp\u00f4t sur les soci\u00e9t\u00e9s.<\/p>\n
Ann\u00e9e apr\u00e8s ann\u00e9e, les gouvernements successifs contribuent au siphonnage des finances publiques en ajoutant de nouvelles \u00ab\u202fniches\u202f\u00bb fiscales ou en augmentant leur port\u00e9e. Dernier en date, le cr\u00e9dit d\u2019imp\u00f4t comp\u00e9titivit\u00e9 emploi (Cice), mis en place par le gouvernement Ayrault, qui co\u00fbtera \u00e0 l\u2019\u00c9tat 20\u202fmilliards d\u2019euros. Un Cice de plus en plus critiqu\u00e9, y compris dans la majorit\u00e9, dans la mesure o\u00f9 il est octroy\u00e9 aux entreprises sans condition. Et il appara\u00eet de plus en plus que, contrairement \u00e0 l\u2019objectif affich\u00e9, il va largement profiter \u00e0 des groupes qui ne sont pas expos\u00e9s \u00e0 la concurrence internationale. De plus en plus controvers\u00e9 aussi, le cr\u00e9dit d\u2019imp\u00f4t recherche (CIR), objet d\u2019un v\u00e9ritable effet d\u2019aubaine, et qui, contrairement l\u00e0 aussi \u00e0 l\u2019intention, n\u2019entra\u00eene pas un accroissement significatif de l\u2019effort de recherche dans le secteur priv\u00e9. Pire\u2009: un groupe comme Sanofi, qui encaisse plus de 120\u202fmillions d\u2019euros au titre du CIR chaque ann\u00e9e, sabre sans h\u00e9siter dans son potentiel de recherche, avec son dernier plan de restructuration qui touche les sites de Toulouse et Montpellier. Une remise \u00e0 plat de tous ces avantages fiscaux, \u00e0 l\u2019aune de leur efficacit\u00e9 \u00e9conomique r\u00e9elle et pour la cr\u00e9ation d\u2019emplois, s\u2019impose.<\/p>\n
par Yves Housson dans l’Humanit\u00e9 du 31 octobre 2013<\/p>\n
\u00c9vasion, optimisation fiscale et fraude font perdre chaque ann\u00e9e entre 60 et 100 milliards d’euros
\nau budget de la France et plus de 1 000 milliards en Europe.<\/h3>\n
Ce n’est pas un dysfonctionnement, c’est au c\u0153ur du syst\u00e8me<\/span>*. Cela \u00e9quivaut \u00e0 8% de la richesse mondiale.<\/p>\n C’est un m\u00e9tier, il existe 4 grands cabinets \u00ab\u00a0d’optimisation\u00a0\u00bb. Et cela se fait en connivence avec certains politiques (ex Junker, de responsable du paradis fiscal Le Luxembourg est devenu pr\u00e9sident de l’Eurogroupe). De tr\u00e8s nombreux \u00ab\u00a0paradis fiscaux\u00a0\u00bb existent dans le monde, et c’est assum\u00e9 et organis\u00e9 par des Etats (ex Irlande).<\/p>\n Stopper ce ph\u00e9nom\u00e8ne r\u00e9glerait le probl\u00e8me de la mis\u00e8re dans le monde !<\/p>\n Rothschild<\/strong> : \u00ab\u00a0Permettez-moi d\u2019\u00e9mettre et de contr\u00f4ler les ressources mon\u00e9taires d\u2019un pays et je me moque de celui qui \u00e9crit ses lois.\u00a0\u00bb<\/em><\/p>\n <\/p>\n Sans domicile fisc<\/strong> L\u2019un est d\u00e9put\u00e9-maire, l\u2019autre s\u00e9nateur-maire, tous deux dans le Nord. Les fr\u00e8res Alain et \u00c9ric Bocquet, communistes, ont \u00e9prouv\u00e9, notamment par l\u2019interm\u00e9diaire des lobbys qui les repr\u00e9sentent, la puissance de ceux qui refusent toute l\u00e9gislation visant \u00e0 limiter l\u2019\u00e9vasion fiscale : les multinationales, les riches actionnaires et leurs experts. Ces derniers ont m\u00eame invent\u00e9 une expression d\u00e9sormais c\u00e9l\u00e8bre, l\u2019\u00ab <\/small>optimisation fiscale <\/small>\u00bb, plus distingu\u00e9e que la simple \u00ab <\/small>\u00e9vasion <\/small>\u00bb, mais tout aussi co\u00fbteuse pour les finances publiques. Eric Bocquet \u00e9tait rapporteur de la Commission d’Enqu\u00eate parlementaire Evasion des Capitaux donc sait parfaitement de quoi il parle. Comme le r\u00e9sume parfaitement le titre, l\u2019argent n\u2019a pas de patrie \u2014 ce que rappelle Jean Ziegler dans sa pr\u00e9face. Ces mille et une entourloupes repr\u00e9senteraient un manque \u00e0 gagner de 60 \u00e0 100 milliards d\u2019euros en France (l’\u00e9quivalent du d\u00e9ficit de la France<\/strong>), et de plus de 1 000 milliards en Europe. Les deux \u00e9lus en d\u00e9cortiquent les m\u00e9canismes et avancent une s\u00e9rie de propositions.<\/p>\n<\/div>\n Le Cherche Midi, Paris, 2016, 288 pages, 17,50 euros.<\/p>\n 2 dossiers de la cha\u00eene Public S\u00e9nat avec Eric Bocquet, et des extraits du livre :<\/p>\n 100 pages de faits, d\u2019analyses et d\u2019explications sur le syst\u00e8me d\u2019\u00e9vasion fiscale… Des contributions prestigieuses : Eric Bocquet – Pierre Ivorra – Monique Pin\u00e7on-Charlot – Jean Ziegler\u2026 Des exemples concrets : Bernard Arnault, Bono, Wirlpool, Le Pen, Apple, Balkany, Nike\u2026 Dos carr\u00e9 coll\u00e9 – format 20×26<\/p>\n En vente 6 \u20ac sur https:\/\/humanite.aboshop.fr\/common\/product-article\/3394<\/a> ou en kiosque.<\/p>\n <\/p>\n Pour l’OCDE, un paradis fiscal est un territoire o\u00f9 il n’y a pas d’imp\u00f4t, ou quasiment pas, sur les particuliers ou les entreprises, o\u00f9 il n’y a aucune transparence o\u00f9 il n’existe pas d’\u00e9change d’informations avec les autres pays. Enfin, c’est un territoire qui peut abriter des soci\u00e9t\u00e9s rentables sans qu’elles justifient des op\u00e9rations commerciales v\u00e9ritables.<\/p>\n Sur tous les continents : Iles Ca\u00efmans, 3 \u00e9tats des USA dont le Delaware, Luxembourg, Jersey, Guernesey, Ile de Man, Monaco, Gibraltar, Malte, Autriche, Irlande, Pays Bas, Singapour, Hong Kong, le Qatar… Il y en a m\u00eame en Europe alors que l’UE pr\u00e9tend les combattre.<\/p>\n Millionnaires et multinationales y fuient le fisc. la criminalit\u00e9 et le terrorisme les utilisent… Les paradis fiscaux sont la face obscure de la finance.<\/p>\n Les \u00eeles Ca\u00efmans abritent un immeuble fameux, symbole m\u00eame de la pr\u00e9sence juridique fictive : il s\u2019agit d\u2019Ugland House, \u00e0 George Town, la capitale. Ce modeste b\u00e2timent de quatre \u00e9tages est l\u2019adresse, selon les registres commerciaux, d\u2019un cabinet d\u2019avocats et de 18 000 soci\u00e9t\u00e9s. Il a \u00e9t\u00e9 rendu c\u00e9l\u00e8bre par Barack Obama lui-m\u00eame, qui le qualifie de \u00ab plus grand immeuble du monde ou de plus grande escroquerie fiscale du monde. Mais le pr\u00e9sident am\u00e9ricain semblait ignorer que la b\u00e2tisse de George Town est pourtant d\u00e9pass\u00e9e par un immeuble d\u2019un seul niveau, sis North Orange Street \u00e0 Wilmington, dans le Delaware, avec 280 000 soci\u00e9t\u00e9s. (cit\u00e9 dans Sans domicile fisc).<\/span><\/p>\n Leur vrai visage \u00b7 > McDonald\u2019s<\/strong> envoie 24 % du chiffre d\u2019affaires de ses restaurants au Luxembourg et a soustrait 1,5 milliard d\u2019euros de recettes fiscales aux pays europ\u00e9ens entre 2009 et 2013.<\/p>\n \u00b7 > BNP Paribas<\/strong> facilite l\u2019\u00e9vasion fiscale de ses clients et a cr\u00e9\u00e9 468 soci\u00e9t\u00e9s offshore via le cabinet Mossack Fonseca depuis les ann\u00e9es 1980.<\/p>\n \u00b7 > Ikea<\/strong> a soustrait \u00e0 l\u2019imp\u00f4t plus d\u2019un milliard d\u2019euros ces six derni\u00e8res ann\u00e9es au d\u00e9triment de plusieurs \u00c9tats europ\u00e9ens.<\/p>\n \u00b7 > Engie<\/strong>, une entreprise d\u00e9tenue \u00e0 33 % par l\u2019\u00c9tat fran\u00e7ais, doit payer une amande de 300 millions pour \u00e9vasion fiscale via ses 26 filiales luxembourgeoises.<\/p>\n \u00b7 > Starbucks<\/strong>, la plus grosse cha\u00eene de caf\u00e9s au monde, a r\u00e9alis\u00e9 un chiffre d\u2019affaires de 95 millions en 2015 mais ne paie pas d\u2019imp\u00f4t sur les soci\u00e9t\u00e9s depuis son installation en France.<\/p>\n \u00b7 > Total<\/strong> poss\u00e8de 178 filiales dans des paradis fiscaux et ne paye quasiment pas d\u2019imp\u00f4t sur les soci\u00e9t\u00e9s en France.<\/p>\n \u00b7 > Soci\u00e9t\u00e9 g\u00e9n\u00e9rale<\/strong> est la banque fran\u00e7aise championne de l\u2019optimisation fiscale agressive avec 30 % de ses profits r\u00e9alis\u00e9s dans les paradis fiscaux.<\/p>\n \u00b7 > Zara<\/strong> \u00e9vade ses profits via les Pays-Bas et a fait perdre \u00e0 la France 76 millions d\u2019euros d\u2019imp\u00f4ts entre 2011 et 2014. Google<\/strong> est \u00e9galement un champion.<\/p>\n On trouve aussi Sanofi<\/strong>, Danone<\/strong>, LVMH<\/strong>, Vinci<\/strong>, Axa<\/strong>, Schneider<\/strong>, St Gobain<\/strong>, Vivendi<\/strong>…<\/p>\n Attac se mobilise pour que ces multinationales rendent l\u2019argent qu\u2019elles ont d\u00e9tourn\u00e9 depuis des ann\u00e9es et qu\u2019elles payent enfin leur juste part d\u2019imp\u00f4ts dans les pays ou elles exercent leurs activit\u00e9s.<\/p>\n Et \u00e7a marche. HSBC, UBS<\/strong>, ce sont des sp\u00e9cialistes mais elles ne sont pas seules. Les cinq plus grandes banques fran\u00e7aises \u2013 BNP Paribas, BPCE, Cr\u00e9dit Agricole, Cr\u00e9dit Mutuel-CIC et Soci\u00e9t\u00e9 G\u00e9n\u00e9rale<\/strong> \u2013 \u00ab\u00a0ont d\u00e9clar\u00e9 5,5 milliards d\u2019euros de b\u00e9n\u00e9fices dans les paradis fiscaux\u00a0\u00bb. Quatre d\u2019entre elles sont notamment pr\u00e9sentes aux Iles Ca\u00efmans, o\u00f9 elles ont r\u00e9alis\u00e9 \u00ab\u00a0174 millions d\u2019euros de b\u00e9n\u00e9fices bien qu\u2019elles n\u2019y emploient personne\u00a0\u00bb.<\/p>\n La destination privil\u00e9gi\u00e9e des \u00e9tablissements fran\u00e7ais est le Luxembourg, o\u00f9 ils ont enregistr\u00e9 plus d\u20191,7 milliard d\u2019euros de b\u00e9n\u00e9fices. Suivent en Europe, la Belgique (1,66 milliard), l\u2019Irlande(272 millions), et les Pays-Bas (189 millions), et en Asie Hong-Kong (436 millions) et Singapour (346 millions).<\/p>\n vid\u00e9o d’une minute :<\/p>\n\n
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\n<\/a><\/p>\nA propos de ce livre, dans la revue Regards<\/a><\/h3>\n
A propos de ce livre, dans Mediapart<\/a><\/h3>\n
8 citations extraites du livre, dans humanit\u00e9.fr<\/a><\/h3>\n
https:\/\/www.publicsenat.fr\/lcp\/politique\/sans-domicile-fisc-livre-choc-paradis-fiscaux-12-1473463<\/a><\/h3>\n
https:\/\/www.publicsenat.fr\/lcp\/politique\/sans-domicile-fisc-livre-choc-paradis-fiscaux-22-1473849<\/a><\/h3>\n
<\/a><\/p>\nEvasion fiscale, les secrets d’un syst\u00e8me<\/h2>\n
\n<\/div>\n<\/div>\n<\/a>Un rapport fourni, de l’OXFAM, sur l’\u00e9vasion fiscale, en pdf<\/a><\/h2>\nUn livre des fr\u00e8res Bocquet, sortie 2021<\/h3>\n
<\/a><\/p>\nLes paradis fiscaux<\/h3>\n
<\/a><\/p>\n<\/a>Les firmes championnes de la fraude<\/h3>\n
\n\u00b7 > Apple<\/strong> abrite 215 milliards de dollars sur des compte offshore et refuse de payer une amende de 13 milliards d\u2019euros pour \u00e9vasion fiscale.<\/p>\n
\nDepuis 2014, Attac m\u00e8ne des op\u00e9rations citoyennes de grande ampleur pour d\u00e9noncer les pratiques des multinationales. Cette campagne a d\u00e9j\u00e0 contribu\u00e9 au succ\u00e8s des Fralib contre Unilever et contraint Soci\u00e9t\u00e9 g\u00e9n\u00e9rale \u00e0 se retirer du projet de mine charbon Alpha Coal en Australie, Total d\u2019un projet d\u2019extraction de gaz de schiste en Alg\u00e9rie ou encore Sofiprot\u00e9ol-Avril du projet d\u2019usine de 23 000 porcelets des Sables-d\u2019Olonne. En 2016, apr\u00e8s de tr\u00e8s nombreuses actions des Faucheurs de chaises, nous avons contraint BNP Paribas a annoncer la fermeture de ses filiales aux \u00eeles Ca\u00efmans !<\/p>\nLes banques en cause<\/h3>\n