{"id":14156,"date":"2025-06-03T09:30:49","date_gmt":"2025-06-03T07:30:49","guid":{"rendered":"https:\/\/www.gastonballiot.fr\/?p=14156"},"modified":"2025-06-12T15:53:57","modified_gmt":"2025-06-12T13:53:57","slug":"tva-sociale-la-grosse-arnaque","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.gastonballiot.fr\/?p=14156","title":{"rendered":"TVA sociale, la grosse arnaque"},"content":{"rendered":"
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TVA \u00ab\u00a0sociale\u00a0\u00bb ; Le patronat veut substituer cet imp\u00f4t indirect le plus injuste de tous \u00e0 la cotisation assise sur le travail pour financer la S\u00e9cu.
\nUn moyen d’exon\u00e9rer les employeurs et de fragiliser l’\u00e9difice n\u00e9 apr\u00e8s la guerre.<\/h4>\n

Le racket de la TVA sociale<\/h3>\n

Le syst\u00e8me de protection sociale en France \u00a0\u00bb La S\u00e9curit\u00e9 Sociale \u00ab\u00a0– repose sur la solidarit\u00e9 nationale.
\n<\/strong> Une grande caisse qui avant les ordonnances Jupp\u00e9 de 1996 \u00e9tait  g\u00e9r\u00e9e  sous le contr\u00f4le des travailleurs et  aliment\u00e9e par des cotisations sociales et qui sert \u00e0 satisfaire tous les besoins de la population en protection sociale, sant\u00e9, famille, retraite. 
\nCette mise en commun<\/strong> a \u00e9t\u00e9 cr\u00e9\u00e9e par le ministre communiste Ambroise Croizat en 1945 et mise en application par les nombreux syndicalistes CGT de l’\u00e9poque.
\n Donc toute baisse des cotisations sociales signifie moins de soins, moins de remboursements, moins de retraite, plus de pr\u00e9carit\u00e9 et une augmentation des assurances et mutuelles sant\u00e9 \u00e0 la charge de l’assur\u00e9.<\/p>\n

Cette caisse de solidarit\u00e9 a sa propre autonomie et \u00e9chappe aux al\u00e9as de la sp\u00e9culation financi\u00e8re, ce qui en garantit sa solidit\u00e9 et sa p\u00e9rennit\u00e9. En cas de difficult\u00e9 financi\u00e8re comme actuellement il suffit d’augmenter le taux de cotisation, ce qui est supportable, et surtout de supprimer les tr\u00e8s nombreuses exon\u00e9rations patronales injustifi\u00e9es (plus de 70 milliards d’euros).<\/p>\n

Son ind\u00e9pendance par rapport au syst\u00e8me financier est insupportable pour les g\u00e9rants du capitalisme qui nous gouvernent et depuis des d\u00e9cennies des attaques ont \u00e9t\u00e9 lanc\u00e9es. Leur but, obliger la population \u00e0 investir dans les banques, c’est le syst\u00e8me par capitalisation, et remplacer des cotisations par un imp\u00f4t qui lui est g\u00e9r\u00e9 par l’Etat, sur ce dernier point c’est ce qu’\u00e0 commenc\u00e9 Michel Rocard avec l’imp\u00f4t CSG..<\/p>\n

Et leur projet de TVA \u00ab\u00a0sociale\u00a0\u00bb va dans ce sens. C’est une attaque contre le principe des cotisations sociales. Ne les laissons pas faire !<\/p>\n

Voici un exemple de ce que la propagande actuelle de promotion de la TVA sociale vous cache.<\/p>\n

(les chiffres sont arbitraires, juste pour illustrer)<\/em><\/p>\n

On supprime 100 \u20ac de cotisation \u00e0 un salari\u00e9 en lui disant : votre salaire va augmenter de 100 \u20ac
\nOui son salaire ne<\/strong>t va augmenter de 100 \u20ac
\nMais son vrai salaire dit salaire socialis\u00e9  va en r\u00e9alit\u00e9 diminuer  de 100 \u20ac car on aura \u00e9galement diminu\u00e9 la cotisation patronale de 100 \u20ac
\nLa cotisation de l’employeur n’est pas un cadeau de sa part, elle ne sort pas de sa poche mais est pay\u00e9e avec le travail que vous avez fourni, et est donc partie int\u00e9grante de votre salaire bru<\/strong>t.
\nCe salari\u00e9 aura donc 100 \u20ac de plus \u00e0 d\u00e9penser mais aura perdu 200 \u20ac de cotisation sociale, ce qui est tr\u00e8s grave.
\nL’employeur lui, aura lui gagn\u00e9 100 \u20ac
\nOn dit au salari\u00e9 : pour compenser cette diminution de cotisation on va augmenter la TVA, taxe injuste sur les produits de consommation car non proportionnelle aux revenus.
\nDonc le co\u00fbt de la vie va augmenter et le salari\u00e9 va perdre par exemple 80 \u20ac par mois sur ses achats pour la famille.
\nR\u00e9sultat : il n’aura gagn\u00e9 que 100-80=20 \u20ac mais  aura perdu 200 \u20ac de cotisation, car la part de TVA revers\u00e9e \u00e0 la protection sociale d\u00e9pend du caprice et du bon vouloir du gouvernement. Et celui-ci \u00e0 moyen terme a tout int\u00e9r\u00eat \u00e0 mettre dans le rouge la protection sociale pour ensuite avancer le fait qu’il devient indispensable pour les gens de souscrire une assurance aupr\u00e8s du syst\u00e8me bancaire et par cons\u00e9quent privatiser ce bien commun.
\nVoila, le tour est jou\u00e9, on conna\u00eet alors les victimes et les gagnants..<\/p>\n

De plus l’augmentation de la TVA va relancer une spirale de l’inflation avec des cons\u00e9quences n\u00e9fastes dans beaucoup de domaines<\/p>\n

Il s’agit bien d’une grosse arnaque, d’un projet antisocial et r\u00e9actionnaire.<\/p>\n

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\u00ab Les cotisations sociales doivent \u00eatre confort\u00e9es \u00bb : pourquoi la CGT s\u2019oppose \u00e0 une TVA sociale<\/h1>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n
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Face \u00e0 l\u2019attaque patronale visant \u00e0 financer la protection sociale par une TVA sociale, Denis Gravouil, secr\u00e9taire conf\u00e9d\u00e9ral de la CGT, rappelle l\u2019importance d\u2019en asseoir le financement sur la socialisation d\u2019une partie des salaires.<\/p>\n<\/div>\n

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Publi\u00e9 le 29 mai 2025 dans l’Humanit\u00e9 par <\/span>Na\u00efm Sakhi <\/span><\/p>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/article>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n

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\u00ab En r\u00e9alit\u00e9, le patronat cherche \u00e0 faire baisser les salaires pour maximiser ses marges \u00bb, d\u00e9nonce Denis Gravouil, secr\u00e9taire conf\u00e9d\u00e9ral de la CGT.
\n\u00a9 Romain Doucelin \/ NurPhoto \/ NurPhoto via AFP<\/figcaption><\/figure>\n<\/div>\n<\/div>\n
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Les cotisations sociales sont-elles encore efficientes pour financer la protection sociale ?<\/p>\n

Le d\u00e9bat autour de son financement est inh\u00e9rent \u00e0 la cr\u00e9ation de la S\u00e9curit\u00e9 sociale<\/a>. Ambroise Croizat, ministre du Travail \u00e0 la Lib\u00e9ration, met en place les cotisations, car elles conf\u00e8rent aux salari\u00e9s, au travers de leurs \u00e9lus, la gestion des caisses de la S\u00e9curit\u00e9 sociale. Si celle-ci \u00e9tait financ\u00e9e par l\u2019imp\u00f4t, l\u2019\u00c9tat prendrait alors l\u2019ensemble des d\u00e9cisions. C\u2019est le choix fait en Allemagne ou au Royaume-Uni.<\/p>\n

Comme le patronat ne supportait pas d\u2019\u00eatre \u00e9cart\u00e9 de cette gestion, les caisses de S\u00e9curit\u00e9 sociale sont devenues paritaires, avant que l\u2019\u00c9tat ne reprenne la main avec un projet de loi de financement. L\u2019\u00e9tape suppl\u00e9mentaire est le financement par l\u2019imp\u00f4t de la solidarit\u00e9 nationale, en d\u00e9pit des cotisations maladie, au travers d\u2019une TVA sociale.<\/p>\n

L\u2019instauration de la CSG n\u2019\u00e9tait qu\u2019une \u00e9tape de cette fiscalisation. Mais, au-del\u00e0 du principe politique, le financement de la S\u00e9curit\u00e9 sociale par des cotisations mat\u00e9rialise des droits acquis, pour les salari\u00e9s, par le travail. La bataille porte donc sur le salaire pour vivre et la partie socialis\u00e9e pour financer la protection sociale face aux al\u00e9as de la vie. En r\u00e9alit\u00e9, le patronat cherche \u00e0 faire baisser les salaires pour maximiser ses marges. Ainsi en l\u2019\u00e9tat, rien ne garantit que la baisse des cotisations sociales se traduira par des hausses salariales. Elles seraient repouss\u00e9es \u00e0 des n\u00e9gociations et donc au rapport de force dans les branches ou les entreprises.<\/p>\n

Fran\u00e7ois Bayrou a r\u00e9affirm\u00e9 vouloir un \u00ab mod\u00e8le social moins financ\u00e9 par le travail mais davantage sur d\u2019autres facteurs, en particulier la consommation \u00bb<\/em>, \u00e0 travers une TVA sociale. Quid des variations propres au niveau de la consommation de biens et services ?<\/p>\n

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Des \u00e9conomistes, et pas forc\u00e9ment de gauche, alertent sur les cons\u00e9quences en cas de forte fluctuation des prix<\/a>. Que se passera-t-il si les salaires nets stagnent, mais que les prix augmentent ? Les salari\u00e9s sans \u00e9pargne seront amen\u00e9s \u00e0 moins consommer, impactant les rentr\u00e9es d\u2019argent pour la protection sociale. L\u2019ex-ministre de l\u2019\u00c9conomie Bruno Le Maire tablait, dans un livre, sur 60 milliards de baisses de cotisations sociales, compens\u00e9es par une hausse de la TVA. Cela reviendrait \u00e0 augmenter cette taxe sur la consommation de 8,6 points, entra\u00eenant n\u00e9cessairement des effets r\u00e9cessifs sur l\u2019activit\u00e9 \u00e9conomique et sur l\u2019emploi.<\/p>\n

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Sur le m\u00eame th\u00e8me<\/span><\/p>\n

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\u00ab TVA sociale \u00bb : comment Macron et Bayrou veulent ressusciter la vieille recette de la droite et du patronat<\/p>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n

A contrario, les cotisations ne sont pas fluctuantes en fonction de l\u2019inflation. Le patronat r\u00e9torque que les cotisations sont un frein \u00e0 la comp\u00e9titivit\u00e9 mondiale. Mais une grande part de l\u2019\u00e9conomie, notamment dans les services, n\u2019est pas soumise \u00e0 la concurrence internationale. Ensuite, dans l\u2019industrie, le nombre d\u2019emplois a \u00e9t\u00e9 divis\u00e9 par deux depuis quarante ans, malgr\u00e9 des politiques favorables au patronat. Ce dernier entend d\u00e9sormais \u00e9conomiser une part enti\u00e8re du salaire brut. Ce dumping social d\u00e9j\u00e0 \u00e0 l\u2019\u0153uvre est une spirale infernale<\/a>.<\/p>\n

Une TVA sociale remettrait-elle en cause le niveau de protection ?<\/p>\n

Tr\u00e8s clairement, oui. Le probl\u00e8me de la S\u00e9curit\u00e9 sociale n\u2019est pas la d\u00e9pense mais les recettes<\/a>. Les d\u00e9penses sont connues et vont augmenter avec le vieillissement de la population. Ainsi, les \u00e9conomies faites sur les retraites en augmentant la dur\u00e9e de cotisation ont des cons\u00e9quences sur la hausse des d\u00e9penses d\u2019assurance-maladie. Aujourd\u2019hui, l\u2019ex\u00e9cutif annonce 40 milliards d\u2019\u00e9conomies. Mais, dans le m\u00eame temps, il pose dans le d\u00e9bat public la suppression d\u2019une recette fiable que sont les cotisations sociales patronales. Cette logique induira forc\u00e9ment des coupes dans les d\u00e9penses de la solidarit\u00e9 nationale.<\/p>\n

Comment assurer le bon financement de la S\u00e9curit\u00e9 sociale et des retraites sans tomber dans le pi\u00e8ge de la fiscalisation de ses recettes ?<\/p>\n

Les cotisations sociales doivent \u00eatre confort\u00e9es, car elles ouvrent des droits stables et durables aux travailleurs. Et cela passe d\u2019abord par l\u2019augmentation des salaires bruts, mais aussi par la mise en \u0153uvre de l\u2019\u00e9galit\u00e9 femmes-hommes, qui d\u00e9gagerait autour de 33 milliards d\u2019euros de recettes pour l\u2019ensemble des caisses de la S\u00e9curit\u00e9 sociale. Ce n\u2019est pas une paille. De plus, la CGT r\u00e9clame une refonte et une conditionnalit\u00e9 des exon\u00e9rations de cotisations sociales<\/a>. Leur non-compensation p\u00e8se sur la solidarit\u00e9 nationale. La Cour des comptes rappelle que 5,5 milliards d\u2019euros compens\u00e9s, dont 4 milliards sur les primes de participations et d\u2019int\u00e9ressement non soumises \u00e0 cotisations, plombent le d\u00e9ficit de la S\u00e9curit\u00e9 sociale.<\/p>\n

Entretien, dans l’Humanit\u00e9 du 30 mai 2025 dont voici la une ci-dessous<\/div>\n
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\"\"<\/a><\/h2>\n<\/div>\n<\/div>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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