{"id":1983,"date":"2016-03-13T09:13:30","date_gmt":"2016-03-13T08:13:30","guid":{"rendered":"http:\/\/www.gastonballiot.fr\/?p=1983"},"modified":"2016-03-13T09:20:50","modified_gmt":"2016-03-13T08:20:50","slug":"alain-supiot-%e2%80%89remettons-le-travail-au-centre-de-la-reflexion-et-du-droit-du-travail%e2%80%89","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.gastonballiot.fr\/?p=1983","title":{"rendered":"Alain Supiot : \u00ab\u2009Remettons le travail au centre de la r\u00e9flexion et du droit du travail\u2009\u00bb"},"content":{"rendered":"

\u00a0Une analyse passionnante d\u2019Alain Supiot. Ci-dessous un entretien r\u00e9alis\u00e9 par Yves Husson et publi\u00e9 dans le journal l\u2019Humanit\u00e9<\/em> du 11 mars.<\/p>\n

ALAIN SUPIOT :\u00a0\u00abRemettons le travail au centre de la r\u00e9flexion et du droit du travail\u00bb \u00a0 \u00a0 t\u00e9l\u00e9charger en PDF<\/a><\/strong><\/p>\n

Le juriste, professeur au Coll\u00e8ge de France, souligne les dangers du projet de r\u00e9forme El Khomri, en particulier celui li\u00e9 \u00e0 la primaut\u00e9 accord\u00e9e \u00e0 l’accord d’entreprise, qui deviendrait un instrument de mise en concurrence sociale des travailleurs. Il plaide pour une \u00ab vraie r\u00e9forme \u00bb du droit du travail, r\u00e9pondant aux transformations de l’organisation de l’\u00e9conomie, ainsi qu’\u00e0 la r\u00e9volution technologique en cours.<\/p>\n

Vous avez dirig\u00e9 en 1999 un rapport pour la Commission europ\u00e9enne qui plaidait pour une nouvelle vision du travail. Vous le republiez (1), au moment o\u00f9 le gouvernement pr\u00e9sente un projet de r\u00e9forme du droit du travail en affirmant vouloir ainsi favoriser la cr\u00e9ation d\u2019emplois. Une erreur d\u2019optique, selon vous\u2009?<\/strong><\/p>\n

Alain Supiot<\/strong> Les d\u00e9terminations de l\u2019emploi sont diverses et ne se r\u00e9sument absolument pas \u00e0 un certain \u00e9tat du droit du travail. La suppression, en 1986, de l\u2019autorisation administrative de licenciement, qui avait \u00e9t\u00e9 pr\u00e9sent\u00e9e comme le principal frein \u00e0 l\u2019embauche, n\u2019a pas entra\u00een\u00e9 les cr\u00e9ations d\u2019emplois promises. La cr\u00e9ation d\u2019emploi d\u00e9pend beaucoup plus de l\u2019\u00e9tat des carnets de commandes que des r\u00e9formes l\u00e9gislatives. Et l\u00e0 o\u00f9 l\u2019impact du droit sur l\u2019emploi se fait sentir, c\u2019est beaucoup plus en mati\u00e8re fiscale (mise en concurrence des pays europ\u00e9ens), commerciale (ouverture des fronti\u00e8res), mon\u00e9taire (exclusion de l\u2019emploi des attributions de la Banque centrale), soci\u00e9taire (asservissement des entreprises au profit \u00e0 court terme des actionnaires, connu sous le nom de \u00ab Corporate Governance \u00bb) qu\u2019en mati\u00e8re de relations de travail. On peut en donner pour exemple la r\u00e9forme des normes comptables, qui a pr\u00e9cipit\u00e9 les entreprises dans le \u00ab court-termisme \u00bb et encourag\u00e9 les \u00ab licenciements boursiers \u00bb, et a aujourd\u2019hui encore un impact beaucoup plus grand que n\u2019importe quelle r\u00e9forme du droit du travail. R\u00e9fl\u00e9chir \u00e0 la r\u00e9forme du droit du travail n\u2019a rien de choquant. La r\u00e9volution permanente des modes d\u2019organisation de production et des techniques prend en d\u00e9faut les syst\u00e8mes de protection des travailleurs h\u00e9rit\u00e9s de l\u2019ordre ant\u00e9rieur, et oblige \u00e0 les repenser sans cesse. Encore faut-il, dans une perspective progressiste, avoir en t\u00eate l\u2019id\u00e9e d\u2019un monde meilleur et plus juste, que l\u2019on va s\u2019employer \u00e0 faire advenir d\u00e9mocratiquement. C\u2019est cela qui fait la grandeur et la difficult\u00e9 de l\u2019action politique, toujours menac\u00e9e de d\u00e9g\u00e9n\u00e9rer en simple r\u00e9action aux signaux venus des march\u00e9s ou d\u2019institutions non d\u00e9mocratiques. Pour ob\u00e9ir \u00e0 leurs injonctions, on d\u00e9tricote le droit du travail au lieu de s\u2019efforcer de le repenser.<\/p>\n

On veut pourtant, en d\u00e9pit de l\u2019absence de r\u00e9sultats pour l\u2019emploi, poursuivre ce d\u00e9tricotage. Pourquoi cette fuite en avant\u2009?<\/strong><\/p>\n

Alain Supiot <\/strong>La France n\u2019aurait pas proc\u00e9d\u00e9 aux r\u00e9formes, dit-on. Pourtant, sur les vingt derni\u00e8res ann\u00e9es, on est oblig\u00e9 de constater que des r\u00e9formes majeures ont \u00e9t\u00e9 faites. Il y a eu la r\u00e9forme de l\u2019organisation des entreprises donnant la primaut\u00e9 aux d\u00e9tenteurs financiers sur les managers, la lib\u00e9ralisation des capitaux et des marchandises, le march\u00e9 unique, l\u2019adoption de l\u2019euro et des r\u00e8gles de gouvernance mon\u00e9taire qui l\u2019ont accompagn\u00e9, la r\u00e9forme de la d\u00e9pense publique, inspir\u00e9e par l\u2019id\u00e9e que l\u2019\u00c9tat doit \u00eatre organis\u00e9 sur le m\u00eame mod\u00e8le que les entreprises (doctrine du \u00ab New Public Management \u00bb)\u2026 Le moins qu\u2019on puisse demander, c\u2019est de faire un bilan de ces r\u00e9formes qui ont toutes \u00e9t\u00e9 port\u00e9es par la promesse d\u2019une modernisation de l\u2019\u00e9conomie, g\u00e9n\u00e9ratrice d\u2019emplois. Dans le m\u00eame temps, les \u00c9tats, comme du reste bon nombre d\u2019entreprises, ont perdu toute capacit\u00e9 d\u2019action strat\u00e9gique \u00e0 long terme. Les \u00c9tats de la zone euro en particulier ne contr\u00f4lent plus ni leur politique des changes, ni la politique douani\u00e8re, ni m\u00eame leur politique budg\u00e9taire. La classe politique s\u2019\u00e9tant d\u00e9pouill\u00e9e des instruments d\u2019une politique \u00e9conomique, la seule chose qui lui reste entre les mains, c\u2019est le droit du travail.<\/p>\n

Le projet de r\u00e9forme gouvernemental vise \u00e0 adapter le droit du travail aux besoins des entreprises, dixit Fran\u00e7ois Hollande\u2026<\/strong><\/p>\n

Alain Supiot <\/strong>Le droit du travail doit \u00e9voluer en tenant compte des formes techniques, manag\u00e9riales, d\u2019organisation de l\u2019\u00e9conomie dans le monde. Le cas de la crise de l\u2019\u00e9levage en France est exemplaire. D\u00e8s les ann\u00e9es 1960, quand on a engag\u00e9 la Bretagne dans ce mod\u00e8le d\u2019\u00e9levage industriel, certains petits \u00e9leveurs se trouvaient dans une telle situation de d\u00e9pendance vis-\u00e0-vis de l\u2019industrie agroalimentaire qu\u2019ils avaient obtenu la requalification de leur contrat en contrat de travail. Pour emp\u00eacher cette salarisation, le l\u00e9gislateur avait tent\u00e9 d\u2019encadrer ces nouvelles formes d\u2019int\u00e9gration \u00e9conomique, notamment en pr\u00e9voyant une n\u00e9gociation collective entre les repr\u00e9sentants de ces \u00e9leveurs int\u00e9gr\u00e9s avec leurs donneurs d\u2019ordres. Le monde agricole a ainsi \u00e9t\u00e9 l\u2019avant-courrier d\u2019une \u00e9volution de l\u2019organisation du travail qui se d\u00e9ploie aujourd\u2019hui \u00e0 l\u2019\u00e9chelle internationale dans tous les secteurs d\u2019activit\u00e9. Cette organisation n\u2019est plus fond\u00e9e sur le mod\u00e8le de l\u2019entreprise industrielle, qui assure toute la r\u00e9alisation d\u2019un produit, avec un patron bien identifi\u00e9, un capital stable, une communaut\u00e9 de travail homog\u00e8ne\u2009: ce sch\u00e9ma est devenu l\u2019exception. La r\u00e8gle, ce sont les cha\u00eenes de production, de dimension internationale le plus souvent, avec une figure nouvelle\u2009: l\u2019entrepreneur d\u00e9pendant, et avec un nouveau mode de management qui ne repose plus sur l\u2019ob\u00e9issance m\u00e9canique \u00e0 des ordres mais sur la r\u00e9alisation d\u2019objectifs programm\u00e9s. Une r\u00e9forme du droit du travail qui tiendrait compte des r\u00e9alit\u00e9s du travail d\u2019aujourd\u2019hui devrait prendre en compte ces transformations capitales.<\/p>\n

En voulant donner la primaut\u00e9 \u00e0 l\u2019accord d\u2019entreprise, le projet El Khomri, dit \u00ab du XXIe si\u00e8cle \u00bb par le premier ministre, nous ram\u00e8ne en r\u00e9alit\u00e9 loin en arri\u00e8re, dites-vous\u2026<\/strong><\/p>\n

Alain Supiot<\/strong> L\u2019id\u00e9e de \u00ab contrat collectif d\u2019entreprise \u00bb a \u00e9t\u00e9 lanc\u00e9e dans les ann\u00e9es 1970, avec le raisonnement suivant\u2009: si on s\u2019attaque de front au droit du travail, il y aura des r\u00e9sistances trop fortes. Pour y parvenir en douceur, il suffit de rendre la plupart de ses dispositions suppl\u00e9tives (c\u2019est-\u00e0-dire applicables sauf convention contraire). Il y avait d\u00e9j\u00e0 cette id\u00e9e que les entreprises pourraient \u00eatre des sortes de petites soci\u00e9t\u00e9s politiques qui s\u2019auto-organiseraient, adopteraient leurs propres lois, sous r\u00e9serve du respect de quelques grandes r\u00e8gles non d\u00e9rogeables. Encore une fois, ce projet ne r\u00e9pond pas aux formes actuelles de l\u2019organisation du travail. La priorit\u00e9 de beaucoup de petits employeurs n\u2019est pas de n\u00e9gocier un code du travail par entreprise. Ce sont plut\u00f4t les cabinets de conseils qui poussent en ce sens, car ils y voient un \u00e9norme march\u00e9 potentiel. Par ailleurs, on sait qu\u2019il n\u2019y a pas d\u2019\u00e9quilibre de n\u00e9gociation dans les entreprises, m\u00eame l\u00e0 o\u00f9 il y a une repr\u00e9sentation du personnel. Or l\u2019une des conditions du bon fonctionnement du droit du travail, c\u2019est qu\u2019il y ait cet \u00e9quilibre entre, d\u2019une part, la libert\u00e9 d\u2019entreprise, et, d\u2019autre part, la repr\u00e9sentation et la d\u00e9fense des droits des travailleurs. La r\u00e9forme favorise clairement la n\u00e9gociation d\u2019entreprise au d\u00e9triment de la n\u00e9gociation de branche et sans aucune ouverture sur les nouveaux \u00e9chelons pertinents de n\u00e9gociations que seraient les territoires ou les r\u00e9seaux d\u2019entreprises. Or, depuis la cr\u00e9ation de l\u2019Organisation internationale du travail, il y a un si\u00e8cle, la fonction premi\u00e8re du droit du travail est d\u2019assurer une police sociale de la concurrence. L\u2019id\u00e9e est que la comp\u00e9tition \u00e9conomique est une bonne chose si elle permet d\u2019am\u00e9liorer le sort du plus grand nombre et une mauvaise lorsqu\u2019elle se fonde au contraire sur la surexploitation de la \u00ab ressource humaine \u00bb. Pour qu\u2019elle produise ses effets b\u00e9n\u00e9fiques, il faut donc une police sociale qui mette hors concurrence la protection de la condition des travailleurs. En sorte que la comp\u00e9tition se fasse sur la qualit\u00e9 des produits et des services, non sur la d\u00e9gradation des conditions de travail. L\u2019instrument de cette police sociale, c\u2019est d\u2019abord la loi bien s\u00fbr, qui soumet les entreprises aux m\u00eames r\u00e8gles du jeu social. Mais c\u2019est aussi la n\u00e9gociation collective de branche, qui fixe des r\u00e8gles propres \u00e0 un secteur d\u2019activit\u00e9 donn\u00e9. L\u2019accord d\u2019entreprise n\u2019a pas ces vertus d\u2019harmonisation sociale de la concurrence et c\u2019est pourquoi il ne pouvait jusqu\u2019\u00e0 une date r\u00e9cente que servir \u00e0 am\u00e9liorer les droits garantis par la loi ou la convention de branche. Si elle est adopt\u00e9e, la r\u00e9forme fera au contraire de l\u2019accord d\u2019entreprise un instrument de mise en concurrence sociale des travailleurs. Au prix de la destruction des conditions sociotemporelles des vies familiales, sociales et donc des structures \u00e9ducatives.<\/p>\n

S\u2019agissant de l\u2019\u00e9quilibre des forces dans l\u2019entreprise, le gouvernement fait valoir, comme garde-fous, la r\u00e8gle de l\u2019accord majoritaire et la possibilit\u00e9 de r\u00e9f\u00e9rendum\u2026<\/strong><\/p>\n

Alain Supiot<\/strong> Le droit du travail tout entier s\u2019est construit sur une m\u00e9fiance du consentement du faible \u00e0 la volont\u00e9 du fort. D\u2019o\u00f9 la place qu\u2019il accorde \u00e0 la repr\u00e9sentation et la n\u00e9gociation collective. Recourir \u00e0 des r\u00e9f\u00e9rendums pour contourner les syndicats majoritaires dans une situation o\u00f9 il y a des menaces sur l\u2019emploi, c\u2019est revenir \u00e0 la fable du poulailler face au renard libre. Une remarque sur la repr\u00e9sentation collective. Je suis frapp\u00e9 du caract\u00e8re souvent factice de la repr\u00e9sentation unitaire du patronat. Les int\u00e9r\u00eats du petit \u00e9leveur n\u2019ont rien \u00e0 voir avec ceux des entreprises du CAC\u200940. Une priorit\u00e9 serait d\u2019organiser des formes de n\u00e9gociation collective qui tiendraient compte des rapports de d\u00e9pendance dans ces cha\u00eenes de production et permettraient la conclusion, entre les donneurs d\u2019ordres et leurs fournisseurs sous-traitants, d\u2019accords collectifs commerciaux garantissant des conditions minimales de travail et d\u2019emploi sur toute cette cha\u00eene de production.<\/p>\n

Le besoin d\u2019une vraie r\u00e9forme du travail n\u2019est-il pas fond\u00e9 aussi sur la r\u00e9volution technologique en cours\u2009?<\/strong><\/p>\n

Alain Supiot<\/strong> Un autre aspect de la globalisation, ce sont en effet les changements techniques, qui ne concernent plus tellement le travail sur les choses, mais le travail sur les signes. Dans ce contexte, comme l\u2019a montr\u00e9 le sociologue Pierre Musso, les cl\u00e9s du pouvoir \u00e9conomique ne sont plus dans la d\u00e9tention des biens mat\u00e9riels mais de plus en plus dans la d\u00e9tention des syst\u00e8mes de communication. Le cas limite, c\u2019est Uber, qui ne poss\u00e8de qu\u2019un logiciel et ne s\u2019embarrasse pas d\u2019entretenir une flotte de v\u00e9hicules. Dans ce nouvel ordre des choses, les \u00eatres humains sont soumis \u00e0 une exigence de r\u00e9activit\u00e9, de disponibilit\u00e9 permanente. Cette nouvelle situation est grosse de risques, ceux d\u2019un enfoncement dans la d\u00e9shumanisation du travail. Dans le m\u00eame temps, ces nouvelles formes d\u2019organisation peuvent \u00eatre saisies comme une chance, d\u00e8s lors que le salari\u00e9, auquel on demande de r\u00e9aliser certains objectifs, d\u2019\u00eatre beaucoup plus mobilisable, peut retrouver une certaine prise sur la d\u00e9finition du contenu de son travail. Mais cela supposerait des rapports sociaux qui permettent de vraies n\u00e9gociations. S\u2019il y a des points o\u00f9 il serait vraiment int\u00e9ressant d\u2019avoir une n\u00e9gociation cibl\u00e9e au niveau des branches ou de l\u2019entreprise, c\u2019est sur le sens du travail. Cela est tout \u00e0 fait absent de la loi El Khomri.<\/p>\n

Dans votre rapport, vous avanciez, en termes de perspective de r\u00e9forme, la notion d\u2019\u00ab \u00e9tat professionnel \u00bb et l\u2019id\u00e9e de nouveaux droits, dits \u00ab droits de tirage sociaux \u00bb. Pouvez-vous les pr\u00e9ciser\u2009?<\/strong><\/p>\n

Alain Supiot<\/strong> On s\u2019accorde aujourd\u2019hui \u00e0 consid\u00e9rer qu\u2019il faut attacher certains droits \u00e0 la personne, et pas simplement \u00e0 la d\u00e9tention d\u2019un emploi. Mais ces droits nouveaux doivent \u00eatre adoss\u00e9s \u00e0 des solidarit\u00e9s professionnelles, collectives, et c\u2019est pourquoi nous avons parl\u00e9 de droits de tirage sociaux. Faute de quoi on se dirigerait vers des formes d\u2019extension du champ de l\u2019assurance priv\u00e9e \u00e0 un certain nombre de choses qui peuvent relever de la S\u00e9curit\u00e9 sociale, par exemple. Notre id\u00e9e principale est la suivante\u2009: le travail est quelque chose de plus grand que l\u2019emploi, qui n\u2019est qu\u2019une forme historique particuli\u00e8re dans le champ de la production \u00e9conomique. L\u2019emploi est n\u00e9 de ce grand pacte, issu des luttes syndicales de l\u2019\u00e8re industrielle, qui a consist\u00e9 \u00e0 \u00e9changer l\u2019ali\u00e9nation au travail, le renoncement \u00e0 dire son mot sur la production, contre des limitations du temps de travail et de la s\u00e9curit\u00e9 physique et \u00e9conomique. Des parts tr\u00e8s importantes de la population dans le monde sont aujourd\u2019hui exclues de ce pacte. D\u2019autre part, l\u2019emploi, le travail sur le march\u00e9 du travail, n\u2019est qu\u2019un aspect de la vie de travail. Les temps dits de non-travail sont pour beaucoup, \u00e0 commencer par les classes populaires, des temps consacr\u00e9s \u00e0 d\u2019autres t\u00e2ches, essentielles, comme les t\u00e2ches \u00e9ducatives, qui demeurent largement invisibles aux yeux de ceux qui ne voient le monde qu\u2019au travers des indicateurs marchands et \u00e9conomiques. Si on prend une vue compr\u00e9hensive du travail, on dit\u2009: \u00ab Dans ma vie, je vais travailler sur le march\u00e9 du travail, mais je vais aussi avoir des t\u00e2ches dans ma vie familiale, dans ma vie syndicale, je vais aussi avoir le besoin d\u2019une formation, et ensuite de la maintenir tout au long de ma vie\u2026 \u00bb L\u2019emploi est un \u00e9l\u00e9ment tr\u00e8s important mais pas exclusif d\u2019une vie de travail. Et les autres formes de travail peuvent \u00eatre appel\u00e9es \u00e0 se d\u00e9velopper, dans un univers o\u00f9 le travail salari\u00e9 pourrait \u00eatre all\u00e9g\u00e9 du fait du progr\u00e8s du machinisme. C\u2019est ce changement de perspective qui est au c\u0153ur de notre rapport\u2009: remettons le travail au centre de la r\u00e9flexion et du droit du travail, et pas l\u2019emploi. Et essayons de concevoir des dispositifs permettant aux salari\u00e9s de retrouver des libert\u00e9s de choix dans la conduite de leur vie de travail.<\/p>\n

(1) Au-del\u00e0 de l\u2019emploi. Le rapport Supiot<\/em>. Nouvelle \u00e9dition 2016. \u00c9ditions Flammarion.<\/div>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

\u00a0Une analyse passionnante d\u2019Alain Supiot. Ci-dessous un entretien r\u00e9alis\u00e9 par Yves Husson et publi\u00e9 dans le journal l\u2019Humanit\u00e9 du 11 mars. ALAIN SUPIOT :\u00a0\u00abRemettons le travail au centre de la r\u00e9flexion et du droit du travail\u00bb \u00a0 \u00a0 t\u00e9l\u00e9charger en PDF Le juriste, professeur au Coll\u00e8ge de France, souligne les dangers du projet de r\u00e9forme El Khomri, en particulier celui li\u00e9 \u00e0 la primaut\u00e9 accord\u00e9e \u00e0 l’accord d’entreprise, qui deviendrait un instrument de mise en concurrence sociale des travailleurs. 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