{"id":4215,"date":"2017-12-22T10:11:16","date_gmt":"2017-12-22T09:11:16","guid":{"rendered":"https:\/\/www.gastonballiot.fr\/?p=4215"},"modified":"2017-12-21T20:44:56","modified_gmt":"2017-12-21T19:44:56","slug":"paradis-fiscal-pour-les-riches-enfer-pour-tous","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.gastonballiot.fr\/?p=4215","title":{"rendered":"Paradis Fiscal pour les Riches, Enfer pour Tous"},"content":{"rendered":"<div class=\"divTitreArticle\">\n<h3><a class=\"titreArticle\" title=\"PARADIS FISCAL POUR LES RICHES, ENFER POUR TOUS (PASCAL SAVOLDELLI S\u00c9NATEUR PCF, MEMBRE DE LA COMMISSION DES FINANCES \u2013 L\u2019HUMANITE DU VENDREDI 15 DECEMBRE 2017)\" href=\"http:\/\/www.le-chiffon-rouge-morlaix.fr\/2017\/12\/paradis-fiscal-pour-les-riches-enfer-pour-tous-pascal-savoldelli-senateur-pcf-membre-de-la-commission-des-finances-l-humanite-du-ven\">PARADIS FISCAL POUR LES RICHES, ENFER POUR TOUS (PASCAL SAVOLDELLI S\u00c9NATEUR PCF, MEMBRE DE LA COMMISSION DES FINANCES \u2013 L\u2019HUMANITE DU VENDREDI 15 DECEMBRE 2017)<\/a><\/h3>\n<\/div>\n<div class=\"contenuArticle\">\n<div class=\"ob-sections\">\n<div class=\"ob-section ob-section-html\">\n<p><b>LE \u00ab NOUVEAU MONDE \u00bb ET LE CAPITAL FILENT LE PARFAIT AMOUR<\/b><\/p>\n<p>Il y a quelques jours, un grand quotidien \u00e9conomique, toujours soucieux de la bonne sant\u00e9 des march\u00e9s financiers, titrait \u00ab La pression fiscale en France est la plus \u00e9lev\u00e9e de l&rsquo;Union europ\u00e9enne \u00bb.<\/p>\n<p>Comme n&rsquo;importe quel lecteur, je note ce formidable paradoxe : d&rsquo;un c\u00f4t\u00e9 une pression fiscale \u00ab intol\u00e9rable \u00bb \u00ad dont le journal oublie de rappeler la finalit\u00e9, \u00e0 savoir financer des politiques publiques \u00ad, de l&rsquo;autre la situation catastrophique des comptes publics, avec des caisses de l&rsquo;\u00c9tat d\u00e9sesp\u00e9r\u00e9ment vides et une dette publique qui atteint des sommets ?<\/p>\n<p>Je m&#8217;empresse donc de consulter l&rsquo;\u00e9tude de r\u00e9f\u00e9rence, \u00e9manant d&rsquo;Eurostat, le service statistique de la Commission europ\u00e9enne, qui titre en fait : \u00ab Le ratio recettes fiscales\/PIB en l\u00e9g\u00e8re hausse tant dans l&rsquo;UE que dans la zone euro \u00bb. Et de confirmer, dans cet ensemble, la stabilit\u00e9 du taux des recettes fiscales de la France.<\/p>\n<p>Rien \u00e0 voir en effet avec la nouvelle ponction impos\u00e9e aux Grecs pour 2016 (plus de 2 % de hausse du poids de leurs imp\u00f4ts), avec le \u00e9ni\u00e8me plan d&rsquo;aust\u00e9rit\u00e9 que conditionne l&rsquo;aide plut\u00f4t chiche de l&rsquo;UE \u00e0 ce pays, mis en coupe r\u00e9gl\u00e9e par Merkel, Juncker, Sch\u00e4uble et Lagarde !<\/p>\n<p>Vient alors le taux mesur\u00e9 par Eurostat : \u00ab 47,6 % du produit int\u00e9rieur brut marchand \u00bb.<\/p>\n<p>Un taux \u00e9lev\u00e9, qui recouvre en fait imp\u00f4ts&#8230; et cotisations sociales. Car, depuis 1945, en effet, et la mise en \u0153uvre du grand dessein de la R\u00e9sistance port\u00e9 par la pugnacit\u00e9 et la d\u00e9termination d&rsquo;Ambroise Croizat, lass\u00e9 de voir mourir des vieux dans la mis\u00e8re et des travailleurs accident\u00e9s dans la pauvret\u00e9, nous nous sommes construit un syst\u00e8me de S\u00e9curit\u00e9 sociale.<\/p>\n<p>Un syst\u00e8me qui couvre autant que possible l&rsquo;ensemble de la vie humaine, du berceau \u00e0 l&rsquo;au revoir final, et qui a puissamment contribu\u00e9, depuis plus de soixante-dix ans, \u00e0 faire de notre pays l&rsquo;une des premi\u00e8res puissances \u00e9conomiques de la plan\u00e8te. La maladie affront\u00e9e, la famille aid\u00e9e, les enfants \u00e9duqu\u00e9s, la retraite heureuse, voil\u00e0 les atouts apport\u00e9s par la S\u00e9curit\u00e9 Sociale, \u00e0 sa cr\u00e9ation. Que cela provienne d&rsquo;un partage des richesses cr\u00e9\u00e9es par le travail de tous est le meilleur moyen d&rsquo;en assurer la p\u00e9rennit\u00e9.<\/p>\n<p>J&rsquo;en reviens \u00e0 la fameuse \u00e9tude : 18,8 % de cotisations nettes au regard du PIB \u00ad c&rsquo;est leur part mesur\u00e9e par Eurostat \u00ad, au regard des 0,2 % de d\u00e9ficit de la S\u00e9curit\u00e9 sociale en 2018, ce n&rsquo;est pas si mal g\u00e9r\u00e9 que cela !<\/p>\n<p>Que reste-t-il alors ? 47,6 % moins 18,8 %, cela donne 28,6 % d&rsquo;imp\u00f4ts stricto sensu, soit un taux tr\u00e8s proche du ratio de l&rsquo;Union europ\u00e9enne enti\u00e8re (26,7 %). De quoi relativiser l&rsquo;enfer fiscal qui semble hanter la r\u00e9daction des \u00c9chos. D&rsquo;autant que certains pays financent la protection sociale soit par la fiscalit\u00e9, soit par les cotisations personnelles dans le cadre de programmes de capitalisation, qui laisse le sort des retrait\u00e9s dans les mains de fonds de pension dont chacun conna\u00eet les vertus philanthropiques.<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<p><b>POUR LA S\u00c9CURIT\u00c9 SOCIALE, LA R\u00c9PUBLIQUE EN MARCHE RECYCLE DE VIEILLES ID\u00c9ES.<\/b><\/p>\n<p>Nous avons donc en France 28,6 % d&rsquo;imp\u00f4ts. Et c&rsquo;est dans l&rsquo;examen de sa structure que le d\u00e9bat prend une nouvelle tournure. 16,1 % du produit de ces imp\u00f4ts concernent en effet la consommation (TVA, taxes sur le carburant, contribution carbone, droits d&rsquo;importation&#8230;) et 12,5 % les revenus des m\u00e9nages et des entreprises.<\/p>\n<p>Pour ces derni\u00e8res, le taux de l&rsquo;imp\u00f4t en France atteint 33,33 %, \u00e9videmment pr\u00e9sent\u00e9 comme anti\u00e9conomique. Mais Eurostat confirme que les imp\u00f4ts sur les soci\u00e9t\u00e9s en France constituent 2,6 % du PIB, soit l&rsquo;exacte moyenne de la zone euro. \u00c7a l&rsquo;est encore moins lorsqu&rsquo;on compare ce chiffre \u00e0 celui de nos voisins europ\u00e9ens : la moyenne est de 2,7 % en Allemagne, 3,4 % en Belgique, 2,7 % en Irlande, 2,8 % au Royaume-Uni&#8230; 3,1 % en Suisse !<\/p>\n<p>Loin d&rsquo;att\u00e9nuer de pr\u00e9tendus exc\u00e8s, les discours hallucinants sur la trajectoire de baisse du taux de l&rsquo;imp\u00f4t sur les soci\u00e9t\u00e9s, sur la baisse de l&rsquo;imposition locale des entreprises, sur l&rsquo;exon\u00e9ration des plus-values, et j&rsquo;en passe, ne viseraient-ils pas, en fait, \u00e0 construire un authentique paradis fiscal, singuli\u00e8rement pour les plus grands groupes ?<\/p>\n<p>Fra\u00eechement arriv\u00e9 dans cette institution m\u00e9connue qu&rsquo;est le S\u00e9nat, j&rsquo;ai pu voir la droite rivaliser d&rsquo;imagination avec le projet de soci\u00e9t\u00e9 de la R\u00e9publique en marche, pour baisser le taux d&rsquo;imposition des plus-values, all\u00e9ger la fiscalit\u00e9 des stock-options ou trouver une nouvelle niche pour les entreprises. Et il en fallait, de l&rsquo;imagination, tant les ministres Le Maire, Darmanin ou Dussopt avaient mis la barre tr\u00e8s haut, pour que \u00ab nouveau monde \u00bb et capital filent le parfait amour, pour que l&rsquo;argent, faut d&rsquo;avoir des id\u00e9es, fasse de l&rsquo;argent ! Les uns comme les autres se seront r\u00e9v\u00e9l\u00e9s moins audacieux pour entendre nos propositions en faveur d&rsquo;une fiscalit\u00e9 sur les m\u00e9nages, plus juste et plus efficace, pesant moins sur la consommation populaire.<\/p>\n<p>L&rsquo;imp\u00f4t sur le revenu se trouve sous la moyenne europ\u00e9enne, gr\u00e2ce essentiellement \u00e0 la baisse du taux maximal \u00e0 45 %, et aux 30 milliards de niches fiscales, dont la plupart portent sur les revenus de capitaux ou ceux du patrimoine, \u00e0 l&rsquo;image des dividendes de particuliers qui g\u00e9n\u00e8rent 5,4 milliards d&rsquo;euros de cr\u00e9dit d&rsquo;imp\u00f4t.<\/p>\n<p>Mais la part des imp\u00f4ts venue des m\u00e9nages (200 milliards d&rsquo;euros et 8,7 % du PIB marchand) est compos\u00e9e de 130 milliards d&rsquo;euros de la CSG et de la CRDS, bien plus que les 70 milliards d&rsquo;un imp\u00f4t sur le revenu, que la baisse de la taxe sur les plus-values notamment va encore r\u00e9duire.<\/p>\n<p>Il n&rsquo;y eut donc personne sur les bancs du gouvernement et \u00e0 droite de l&rsquo;H\u00e9micycle pour entendre nos propositions en faveur d&rsquo;un all\u00e9gement de la taxation de la consommation populaire, \u00e0 travers la TVA ou les taxes int\u00e9rieures sur la consommation de produits \u00e9nerg\u00e9tiques.<\/p>\n<p>Que voulez-vous, la droite aime beaucoup les droits indirects, qui frappent indistinctement et \u00ab silencieusement \u00bb les consommateurs. Dans ses pas, la R\u00e9publique en marche recycle de vieilles id\u00e9es. Pour trouver quelques recettes de poche pour la S\u00e9curit\u00e9 sociale cette ann\u00e9e, on a relev\u00e9 la taxe sur les sodas, trop sucr\u00e9s, pour un motif de sant\u00e9 publique, en \u00e9pargnant toutefois les producteurs de spiritueux.<\/p>\n<p>On appelle cela de la fiscalit\u00e9 \u00ab comportementale \u00bb, et la fiscalit\u00e9 \u00e9cologique qui cro\u00eet et embellit depuis quelques ann\u00e9es en proc\u00e8de aussi. Ne culpabilise-t-on pas le consommateur, accus\u00e9 de remplir les poubelles des emballages plastiques et chimiques que les groupes de la grande distribution produisent sans cesse plus ?<\/p>\n<p>Dans l&rsquo;univers fiscal de la France de 2017, la TVA est cens\u00e9e rapporter plus de 150 milliards d&rsquo;euros, soit plus de deux fois l&rsquo;imp\u00f4t sur le revenu, et plus de cinq fois un imp\u00f4t sur les soci\u00e9t\u00e9s. Avec sa copine TICPE (la taxe int\u00e9rieure de consommation sur les produits \u00e9nerg\u00e9tiques), que chacun paie \u00e0 la pompe \u00e0 essence ou sur sa facture d&rsquo;\u00e9lectricit\u00e9, elle fait la majorit\u00e9 des recettes fiscales de l&rsquo;\u00c9tat.<\/p>\n<p>Alors, entre nos concitoyens d&rsquo;un c\u00f4t\u00e9 et les grands groupes et les march\u00e9s financiers de l&rsquo;autre, pour qui l&rsquo;enfer et pour qui le paradis ?<\/p>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>PARADIS FISCAL POUR LES RICHES, ENFER POUR TOUS (PASCAL SAVOLDELLI S\u00c9NATEUR PCF, MEMBRE DE LA COMMISSION DES FINANCES \u2013 L\u2019HUMANITE DU VENDREDI 15 DECEMBRE 2017) LE \u00ab NOUVEAU MONDE \u00bb ET LE CAPITAL FILENT LE PARFAIT AMOUR Il y a quelques jours, un grand quotidien \u00e9conomique, toujours soucieux de la bonne sant\u00e9 des march\u00e9s financiers, titrait \u00ab La pression fiscale en France est la plus \u00e9lev\u00e9e de l&rsquo;Union europ\u00e9enne \u00bb. 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