Référendum d’initiative partagée sur la privatisation d’ADP. Plus de 900 000 signatures, mais il faut accélérer si nous voulons l’obtenir ! Mode d’emploi

  1. De quoi s’agit-il ?
  2. L’enjeu
  3. Le mode d’emploi

1 – De quoi s’agit-il ?

L’Élysée comptait, presque en catimini, céder les Aéroports de Paris (ADP) à Vinci. Ce projet, indéfendable, il nous faut le combattre.
Pour la première fois depuis 40 ans, il va être possible de dire NON à une privatisation et au bradage du patrimoine public au profit du privé. On voit d’ailleurs ce que cela donne avec les autoroutes.
A l’initiative de 248 parlementaires PCF, FI, PS avec des parlementaires LR, un référendum d’Initiative Partagé est lancé pour dire NON à cette privatisation.
Il faudra réunir, en 9 mois (soit d’ici le 12 mars 2020), 4,7 millions de signatures (10% du corps électoral) à la loi cosignée par 248 parlementaires et qui consacre ADP comme un service public national donc non cessible au privé.

Le communiqué des groupes communistes et socialistes au Sénat à ce sujet.

Si ces 4,7 millions de signatures sont recueillies, le gouvernement aura comme obligation de faire un référendum en bonne et du forme afin de consulter les français qui auront à s’exprimer par un vote semblable aux votes organisées pour les diverses élections.

Dès mardi 11 juin, des représentants des groupes LR, PS, LFI, PCF, Libertés et territoires se sont réunis au Sénat et ont créé une Coordination nationale du référendum, dont l’acronyme CNR, rappelant le Conseil national de la Résistance, témoigne de leur volonté de rester unis.

Signons! Et partageons ! Faisons voter tous les membres de notre famille en âge d’être électeurs, nos amis, nos voisins, l’enjeu est très important.

 

La “proposition de loi visant à affirmer le caractère de service public national de l’exploitation des aérodromes de Paris” a été déposée par 248 parlementaires.

Pour l’obtention d’un référendum d’initiative partagée, RIP, à ce sujet il nous faut avant le 12/03/2020 obtenir 4 700 000 signatures, soit 10% du corps électoral.
Mi novembre 2019 nous en sommes à environ 950 000 signatures. Beaucoup de personnes ignorent même l’existence de ce scrutin, pourtant officiel.

Dans ce contexte difficile, la barre du million est primordiale

Primordiale pour lancer la machine médiatique et avoir un effet d’entraînement. Primordiale pour rappeler les propos du Président de la République, le 25 avril dernier, déclarant vouloir “aller plus loin” (sur le RIP) “en en simplifiant les règles, en permettant que l’initiative puisse venir de citoyens, un million de citoyens qui signeraient une pétition et qu’elle puisse prospérer en projet de loi et, si elle n’était pas examinée par les assemblées, aller au référendum”.

L’enjeu dépasse largement le cadre d’ADP. Il s’agit pour nous de défendre l’intérêt général. C’est un scrutin officiel, d’où la procédure très différente de la signature d’une simple pétition.

il s’agit ici non pas de prendre position mais simplement de demander un débat suivi d’un référendum comme le prévoit la Constitution.

2 – L’enjeu

L’enjeu dépasse largement le cadre d’ADP. C’est tout un ensemble de biens publics que le gouvernement veut donner à des actionnaires privés afin qu’ils se goinfrent sur le dos des usagers et qu’ils privent les pouvoirs publics d’une gestion qui va leur échapper. Derrière ADP il y a la Française des Jeux, Engie, les barrages hydrauliques, etc..

Un petit résumé par Aurélie Trouvé, porte parole d’ATTAC :

Il s’agit pour nous de défendre l’intérêt général, d’éviter le bradage de nos ressources. Les modalités d’attribution de ces entreprises sont ahurissantes. L’équipe Macron, dans une vue à court terme, veut faire des cadeaux insensés aux groupes financiers de ses amis, à la caste qui l’a mis en place à la tête de l’État.

Lire à ce sujet l’article précédent, le récit de l’ascension bien préparée d’Emmanuel Macron.

La société ADP se porte bien et est très rentable. En 2018 ADP a réalisé un bénéfice net de 610 millions d’euros. Pourquoi donner cela à Vinci ??? Sinon pour des raisons mafieuses.

Idem pour Engie, sans compter qu’en plus c’est une perte d’indépendance pour notre pays.

Pour la Française des Jeux c’est le même problème. La FDJ rapporte beaucoup à l’État, c’est une source de profit qui échappe donc aux multinationales.

Lire à ce sujet l’article de Marianne de Juillet 2019

Quant à la privatisation des barrages hydrauliques, c’est un scandale majeur. Ces investissements très lourds effectués avec des fonds publics pendant des décennies pour la source d’énergie la plus propre et la plus modulable seraient offerts à la caste financière.

Lire à ce sujet mon article précédent de décembre 2015

Également un autre article de mars 2019 sur la grande braderie Macron

Souvenons nous de ce qui est arrivé avec les autoroutes. Elles sont amorties depuis longtemps mais c’est une rente pour les sociétés d’autoroutes, rente qui est reconduite…

Même la Cour des Comptes tacle les privatisations d’ADP et de la FDJ, ce n’est pas peu dire ! Lire ici l’article de Libération.

Ci-dessous interview de Pauline Boyer, Alternatiba ANV COP21, pour le journal l’Humanité 

« On veut un débat sur le service public aéroportuaire »
Daniel Bertone, secrétaire général CGT d’Aéroports de Paris nous détaille 4 raisons qui justifient de s’opposer à la privatisation du groupe ADP. La question n’est pas de savoir si on est pour ou contre mais bien d’ouvrir le débat sur le service public.

 

3 – Le mode d’emploi

Préparez votre carte d’identité (éventuellement la carte électorale en plus)

2 façons : soit par Internet, soit en remplissant un imprimé à la mairie de la plus grande commune du canton, un récépissé vous sera remis.

Vous munir d’une pièce d’identité : carte d’identité ou passeport car vous devrez respecter exactement la façon dont vos noms et prénoms y figurent et donner le numéro de cette pièce d’identité.

A la mairie :

Vous y remplirez le formulaire Cerfa 15264-02 –> C’est simple et un employé vous assistera.

Voici le formulaire à télécharger en PDF. A donner à toutes vos connaissances qui n’utilisent pas Internet et à celles qui ont échoué au vote par Internet.

Par Internet :

La procédure ouverte par le ministère de l’Intérieur n’a rien à voir avec les pétitions disponibles sur internet et que l’on peut remplir avec une simple adresse mail.

Il s’agit d’une véritable démarche administrative. « C’est une forme de processus électoral qu’il faut encadrer », explique le ministère de l’Intérieur. C’est pour cela qu’il faut se munir de sa pièce d’identité ou de son passeport pour s’identifier.

1ere étape

Aller sur le site du ministère de l’intérieur pour demander un référendum

https://www.referendum.interieur.gouv.fr/soutien/etape-1

Vous cochez la case “Je soutiens” puis Suivant

Sélectionner le département de votre bureau de vote dans la liste déroulante. (Cliquer à droite dans la zone de saisie pour obtenir la liste déroulante)

Puis la commune, entrer le nom de la commune et un choix vous est suggéré (le code de la commune est le code Insee et non le code postal)

Entrer NOM et Prénoms exactement comme sur la carte électorale (c’est à dire tous les prénoms séparés par un espace, pas de virgule, une majuscule au début de chaque mot)

Puis sélectionner détails date de naissance, lieu de naissance… (une liste déroulante vous facilite votre choix)

(utiliser les choix déroulants pour saisir les dates)
Après avoir complété les caractéristiques de votre pièce d’identité (le numéro se trouve en haut de la carte, 12 chiffres)

Donnez une adresse mail, puis recopiez le code de sécurité CAPTCHA :

La dernière difficulté est la recopie des caractères proposés. Il est parfois difficile de distinguer les majuscules des minuscules

En cliquant sur Oui, confirmer mon soutien :

-Si vous obtenez “mauvais code” –> vous recommencez en veillant à la différence minuscule/majuscule

-Si vous ne parvenez pas à déterminer les différents caractères, cliquez sur “Autre image” pour obtenir une autre suite de caractères

On obtient alors la confirmation.

Reste à télécharger le récépissé

Si vous n’êtes pas sur les listes électorales

Le droit de signature est, comme le droit de vote, accordé non pas aux citoyens français, mais aux électeurs. Cela signifie qu’il faut être inscrit sur les listes électorales pour participer à cette campagne. Le site service-public.fr permet de vérifier son inscription ou de la faire le cas échéant. “C’est traité dans les cinq jours”, assure le ministère de l’Intérieur. Dès leur majorité, les jeunes adultes sont automatiquement inscrits sur les listes; ils peuvent donc signer dès que ce sera le cas, y compris s’ils n’ont 18 ans qu’au début de l’année 2020.

Des mairies vous attendent

Le site referendum.interieur.gouv.fr n’est pas le seul canal pour signer la pétition qui pourrait entraîner ce RIP.

Des formulaires seront à la disposition des citoyens dans la mairie de la plus grande ville de chaque canton. “Cela représente environ 2000 mairies que l’on pourra retrouver bientôt sur une carte interactive que l’on mettra à disposition sur le site”, explique le ministère de l’Intérieur qui a déjà mis la liste à disposition via les préfectures.

Et si vous avez des difficultés pour signer

Nous sommes à votre disposition pour vous aider. Des séances de signatures sont organisées un peu partout, sur les marchés, dans des permanences mises en place par des militants.

Pour le pays bigouden par exemple, si vous voulez de l’aide signalez-vous grâce au formulaire de contact de ce blog ou en vous adressant à un des militants – politique ou syndical –  de votre connaissance.

Compléments

Pour consulter le nombre de soutiens obtenus        http://www.adprip.fr/

Pour voir la liste des soutiens (pas très facile il faut du temps…)         https://www.referendum.interieur.gouv.fr/contenu/consultations

et il est à noter que le délai pour que votre soutien soit pris en compte est de 5 à 7 jours..

 

Référendum ADP : France Inter, radio publique,  refuse de diffuser un spot d’information sur le vote, pour ne pas «choquer» ses auditeurs

Ci-dessus : 3 questions à Vincent Gay, sociologue et membre d’ATTAC, dans le magazine USmag du syndicat SNES-FSU de novembre 2019

Également, en cliquant ici, dans ce même magazine une histoire des privatisations en France


Un exposé de Stéphane Peu, député communiste, sur l’importance de la demande de référendum à ce sujet

 

 

Le mode d’emploi

2 façons : soit par Internet, soit en remplissant un imprimé à la mairie de la plus grande commune du canton, un récépissé vous sera remis.

Vous munir d’une pièce d’identité : carte d’identité ou passeport car vous devrez respecter exactement la façon dont vos noms et prénoms y figurent et donner le numéro de cette pièce d’identité.

A la mairie :

Vous y remplirez le formulaire Cerfa 15264-02 –> C’est simple et un employé vous assistera.

Voici le formulaire à télécharger en PDF. A donner à toutes vos connaissances qui n’utilisent pas Internet et à celles qui ont échoué au vote par Internet.
Possibilité de regrouper les dépôts à la mairie.

Par Internet :

1ere étape

Aller sur le site du ministère de l’intérieur pour demander un référendum

https://www.referendum.interieur.gouv.fr/soutien/etape-1

Vous cochez la case “Je soutiens” puis Suivant

Sélectionner le département de votre bureau de vote dans la liste déroulante. (Cliquer à droite dans la zone de saisie pour obtenir la liste déroulante)

Puis la commune, entrer le nom de la commune et un choix vous est suggéré (le code de la commune est le code Insee et non le code postal)

Entrer NOM et Prénoms exactement comme sur la carte électorale (c’est à dire tous les prénoms séparés par un espace, pas de virgule, une majuscule au début de chaque mot)

Puis sélectionner détails date de naissance, lieu de naissance… (une liste déroulante vous facilite votre choix)

(utiliser les choix déroulants pour saisir les dates)
Après avoir complété les caractéristiques de votre pièce d’identité (le numéro se trouve en haut de la carte, 12 chiffres)

Donnez une adresse mail, puis recopiez le code de sécurité CAPTCHA :

La dernière difficulté est la recopie des caractères proposés. Il est parfois difficile de distinguer les majuscules des minuscules

En cliquant sur Oui, confirmer mon soutien :

-Si vous obtenez “mauvais code” –> vous recommencez en veillant à la différence minuscule/majuscule

-Si vous ne parvenez pas à déterminer les différents caractères, cliquez sur “Autre image” pour obtenir une autre suite de caractères

On obtient alors la confirmation.

Reste à télécharger le récépissé

télécharger en pdf un résumé de ce mode d’emploi

Si vous n’êtes pas sur les listes électorales

Le droit de signature est, comme le droit de vote, accordé non pas aux citoyens français, mais aux électeurs. Cela signifie qu’il faut être inscrit sur les listes électorales pour participer à cette campagne. Le site service-public.fr permet de vérifier son inscription ou de la faire le cas échéant. “C’est traité dans les cinq jours”, assure le ministère de l’Intérieur. Dès leur majorité, les jeunes adultes sont automatiquement inscrits sur les listes; ils peuvent donc signer dès que ce sera le cas, y compris s’ils n’ont 18 ans qu’au début de l’année 2020.

Des mairies vous attendent

Le site referendum.interieur.gouv.fr n’est pas le seul canal pour signer la pétition qui pourrait entraîner ce RIP.

Des formulaires seront à la disposition des citoyens dans la mairie de la plus grande ville de chaque canton. “Cela représente environ 2000 mairies que l’on pourra retrouver bientôt sur une carte interactive que l’on mettra à disposition sur le site”, explique le ministère de l’Intérieur qui a déjà mis la liste à disposition via les préfectures.

Et si vous avez des difficultés pour signer

Nous sommes à votre disposition pour vous aider. Des séances de signatures sont organisées un peu partout, sur les marchés, dans des permanences mises en place par des militants.

Pour le pays bigouden par exemple, si vous voulez de l’aide signalez-vous grâce au formulaire de contact de ce blog ou en vous adressant à un des militants – politique ou syndical –  de votre connaissance.

Compléments

Des arguments sur les enjeux de ce scrutin et d’un RIP sur ADP

Pour consulter le nombre de soutiens obtenus        http://www.adprip.fr/

Pour voir la liste des soutiens (pas très facile il faut du temps…)         https://www.referendum.interieur.gouv.fr/contenu/consultations

et il est à noter que le délai pour que votre soutien soit pris en compte est de 5 à 7 jours..

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