Retraites : où va-t-on avec Macron ? Alerte !

Compte-rendu de l’exposé de Jean-Luc Le Guellec, le 3 février 2019 à Pont L’Abbé

à l’invitation de Front de Gauche du Pays Bigouden, PCF section bigoudène, FI pays bigouden, Nouvelle Donne, Génération.s Quimper Ouest Cornouaille, F.S.U., Solidaires, FGR-FP-29

Retraites : où va-t-on ?

1 Contexte et calendrier

2 Différents types de systèmes de retraites

3 Bilan des réformes antérieures

4 Le projet Macron

5 Exemples de retraites par points

6 Conséquences sur les « déjà » en retraite

7 Solutions alternatives

  La cohérence de toutes les réformes


E Macron a confié à Jean Paul Delevoye la présidence du Haut commissariat à la réforme des retraites. Ce dernier est chargé d’élaborer la projet de réforme après consultation des « partenaires ». Les organisations syndicales ont été reçues par ce HC fin janvier 2019, c’est pourquoi nous pouvons connaître les principales pistes de la réforme envisagée. La « consultation » est plutôt une information et chacun peut constater que les retraites sont absentes du « grand débat ».

 La CNAV (caisse nationale d’assurance vieillesse) est excédentaire en 2018 (+ 300 millions d’euros ), il n’y a donc pas d’urgence qui justifierait de se presser pour une réforme.

Le projet de réforme est donc bien un choix de société néolibérale : renvoyer la « gestion de vie »  de chacun à des choix individuels plutôt que de s’appuyer sur la solidarité collective et ouvrir le champ de l’actuelle protection sociale aux groupes financiers.

L’affichage consiste a évoquer l’équité que permettrait un système universel en lieu et place des 42 régimes de retraites existants actuellement. Le slogan promotionnel est  « 1 euro cotisé doit donner  les mêmes droits à pension ».

Le mouvement actuel des « gilets jaunes » et les mobilisations syndicales des retraités rendent ce sujet délicat, pour preuve le recul, certes limité, de Macron sur l’abandon de la hausse de la CSG pour deux millions de retraités. L’annonce du contenu de la réforme est reportée à après les élections européennes mais devra être faite avant la fin de l’année 2019.

Ceux qui partiront à la retraites dans les 5 ans ne sont pas concernés par cette réforme mais subiront beaucoup plus drastiquement les effets des réformes précédentes (décote). Comme les actuels retraités, cette réforme aura des effets négatifs (plus d’indexation, pension de réversions, voir ci-après).

Ceux qui partiront d’ici 5 à 10 ans connaîtront un système de transition où les droits acquis dans l’actuel système se conjugueront au système de « points » : usine à gaz !

Le système de répartition est fondé sur l’existence d’un salaire socialisé : les cotisations sociales (quelles soient dites à « la charge » de l’employeur ou du salarié). Ces cotisations versées par les actifs ayant un emploi financent les pensions retraites du moment. Cette contribution des actifs leur donne des droits lorsqu’ils prendront leur retraite. Ces droits dépendent  de normes définies politiquement  qui varient en fonction des réformes : durée de cotisations, âge donnant droit au départ à la retraite, taux de remplacement…

La capitalisation relève d’une épargne individuelle captée par des institutions financières (assurances, fonds de pension, banques…). Cette épargne est « placée » sur les marchés financiers, c’est-à-dire qu’elle est utilisée à l’achat de titres (actions, obligations, produits dérivés, structurés…). L’objectif de l’institution financière est le profit, sa capacité d’ honorer ses engagements vis-à-vis de ses clients dépend de la rentabilité financière des placements. Ce système est très inégalitaire car il dépend directement de la capacité d’épargne des ménages donc de leur revenu. Il dépend de la variation des cours sur les marchés financiers, le risque est énorme pour les retraités en cas de crise. Exemple: avec la crise de 2008 de nombreux retraités britanniques ayant souscrit à des fonds de pension ont vu leur pension chuter de 30% d’un coup. Pour les souscripteurs ce système est très coûteux car les frais de fonctionnement sont énormes du fait des dépenses de marketing considérables liées à la concurrence entre institutions financières. Bien entendu, la capitalisation contribue à gonfler les « bulles financières » porteuses des prochaines crises.

L’attachement des français au système de répartition à donc des fondements solides, c’est pourquoi E Macron présente sa future réforme comme maintenant la répartition mais…

Le système de répartition peut se traduire par des logiques différentes. La première est fondée sur la solidarité collective intergénérationnelle que permet le salaire socialisé. La seconde introduit dans la répartition l’accumulation individuelle de droits comme si « chacun se payait sa propre retraite ». Cette logique repose sur la fiction du « salaire différé ». Il s’agit d’une fiction car les cotisations versées servent immédiatement à payer les retraites du moment, elles ne sont pas mises dans un « frigo ». Les revenus sont des flux pas des stocks, impossible de les « récupérer » après. Cette illusion de pouvoir « récupérer sa mise » à la vie dure et c’est sur elle que compte Macron pour faire passer sa réforme.

Il existe 42 systèmes de retraite différents. Les salariés du privé relèvent du régime général de la sécurité sociale, il assure pour une carrière complète 50% de la moyenne des salaires des 25 meilleures années. Un régime complémentaire obligatoire complète cette retraite de base. Ce sont l’Agirc  (cadres) et l’Arrco (non cadres) qui géraient cette complémentaire de retraites par points, ces deux associations à la main des « partenaires sociaux » viennent de fusionner au 1er janvier 2019.  La retraite complémentaire représente en moyenne 30% du montant des retraites des « non cadres » (55% pour les cadres). Nous en reparlerons car ce système inspire la prochaine réforme Macron.

Parmi les régimes spéciaux, le plus important est celui des fonctionnaires. Dans la fonction publique, une carrière complète assure un taux de remplacement de 75% sur le salaire des six derniers mois. Dans la comparaison entre le public et le privé, il ne faut pas oublier que la validation des trimestres est au désavantage du public. Exemple: à durée d’activité identique et âge identique, deux enfants donnent droit à 16 trimestres validés pour une femme du privé contre 4 pour une femme fonctionnaire. Avantages et désavantages des systèmes public et privé conduisent à une convergence puisque le taux de remplacement (% de la première pension rapportée au dernier salaire) se situe, aujourd’hui,  pour le public comme pour le privé à 66%.

La fonction publique d’État est régie par le code des pensions civiles et militaires. Les cotisations des fonctionnaires d’État contribuent bien à la baisse des dépenses budgétaires (le salaire brut étant diminué) mais elles n’alimentent pas une caisse qui financerait la retraite des fonctionnaires. Si la contribution des fonctionnaires est réelle, leurs cotisations ne sont pas effectives du fait de l’absence de caisse. La pension du fonctionnaire d’État constitue une rémunération continuée inscrite dans les dépenses du budget de l’État.

Pour financer notre système par répartition, il faut que les cotisations du moment financent les retraites. La démographie joue donc un rôle essentiel puisqu’elle va déterminer à long terme le rapport entre les actifs et les retraités. Le vieillissement de la population (le % des personnes âgées augmente) conduit à une diminution du rapport entre actifs cotisants et retraités (actuellement 1,7 actifs pour un retraité). En se limitant à ces paramètres, comme le fait l’idéologie dominante, il n’y aurait donc que deux solutions : augmenter le taux de cotisation ou baisser le niveau des pensions ou un peu des deux. D’autres variables entrent en ligne de compte.

La richesse (valeur économique) produite par personne augmente (productivité), la répartition de ces gains de productivité est à prendre en compte. D’autre part, seuls les actifs ayant un emploi cotisent, la variation du taux de chômage est donc un élément essentiel tout comme l’évolution  de la durée du travail. La variation du taux d’activité des femmes joue, aussi, un rôle.

 La répartition de la valeur produite est déterminante, ce qui est souvent passé sous silence. Cette répartition se fait à deux niveaux. Le premier entre personnes ayant un emploi et retraités (solidarité intergénérationnelle) et le second, en amont, entre la masse salariale et les profits au sein de la valeur ajoutée produite. Le discours  dominant fait l’impasse sur ce partage.

Le conseil d’orientation des retraites (le COR) prend en compte tous ces paramètres, il se distingue en cela de la vulgate médiatique mais les hypothèses retenues sont édifiantes. Il fait certes des scénarios différents selon plusieurs hypothèses démographiques mais envisage à long terme un taux de chômage au plus bas à 7%, considère que le taux d’activité des femmes restera stable tout comme la durée du travail ainsi que le partage salaires / profits.

Tout le monde se déclare favorable à la « contributivité » mais cette notion est ambiguë. Je peux, avec les autres, contribuer comme actif ayant un emploi  (par mes cotisations) au financement des retraités du moment sachant que ça me permettra de bénéficier de droits répondant à des normes collectives quand je serai, à mon tour,  en retraite. Je peux, aussi, contribuer individuellement  « pour ma pomme » à ma future retraite considérant que mes cotisations sont une sorte d’épargne personnelle que je « récupèrerai en retraite » (salaire différé). Participation à une contribution commune ou démarche individuelle, deux approches différentes accrochées à des visions antagonistes de la société.

Dans la 2ème moitié du XXe siècle, la généralisation des régimes de retraite a permis de réduire fortement le taux de pauvreté des retraités.

De 1970 à 1995, il baisse de 28% à 4%.  La baisse des pensions dues aux réformes depuis 1993 va inverser cette tendance et paupériser à nouveau les retraités

Le bilan de ces réformes est connu: recul de l’âge moyen du départ en retraite, il se situe à 61 ans et 10 mois (62 ans et un mois pour les femmes et 61 ans et six mois pour les hommes). Baisse du taux de remplacement (rapport entre la première pension et le dernier salaire versé). Si le taux d’emploi des seniors a augmenté, il n’en demeure pas moins que 49% des salariés  de plus de 55 ans ne sont pas à temps plein mais à temps partiel, au chômage ou allocataire du RSA. Les effets les plus dévastateurs de ces réformes vont affecter ceux qui vont partir à la retraite ces prochaines années.

Maintenir ou baisser la part des retraites dans le PIB alors que le nombre de retraités va croître à un rythme plus soutenu que la croissance, c’est bien entendu programmer une baisse du niveau des pensions.

Il s‘agit donc d’introduire la logique de la capitalisation au sein de la répartition avec le principe : « que chacun se paie sa propre retraite » et de faire « comme si » les cotisations étaient de l’épargne individuelle ce qu’elles ne sont pas : elles ont servi au paiement des retraites du moment, elles ne sont pas récupérables.

La notion utilisée en capitalisation et qu’on introduit ici est « la neutralité actuarielle ». L’idée est que le montant de la pension reçue par la personne durant toute sa retraite correspond au montant des cotisations qu’elle a versés en tant qu’active (= neutralité). L’inflation dévaluant la valeur de la monnaie, il faut bien entendu actualiser le montant des cotisations pour le faire correspondre à la valeur de la monnaie au moment de la liquidation de la retraite. Pour se faire on peut indexer sur différentes variables : variation du PIB ou du salaire moyen (= actualisation). Pour transformer la « capital total » de la retraite en rente mensuelle, il faut un « coefficient de conversion » puisque le jour de la retraite on ne sait pas quand on va mourir. L’espérance de vie de la génération doit donc être prise en compte (génération : toutes les personnes nées la même année). L’espérance de vie d’une génération à 62 ans correspond à la moyenne d’âge des décès des « 62 ans et plus » une année donnée.

La prise en compte de l’espérance de vie pour le calcul de la retraite est anti – humaniste et pose deux problèmes inverses. Prendre en compte cette espérance de vie moyenne est injuste du fait des écarts entre catégories sociales, l’espérance de vie des ouvriers est nettement plus faible que celle des cadres. A l’inverse, discriminer les espérances de vie entre hommes et femmes pénaliserait encore plus les femmes car ayant une espérance de vie plus longue, elles auraient une pension retraite mensuelle plus faible (personne n’ose le proposer). Que chacun puisse vivre correctement tout sa vie de retraité devrait être le seul point de départ de la réflexion. Une fois ceci garanti, il serait alors légitime de prendre en compte la pénibilité de certains métiers qui réduisent la durée de vie des travailleurs. N’oublions pas que si on vit plus longtemps c’est parce qu’on travaille moins longtemps. Le recul de l’âge du départ à la retraite diminue l’espérance de vie en bonne santé et, quelquefois, l’espérance de vie tout court.

Deux systèmes de retraites répondent à cette logique : les comptes notionnels et la retraite par points.

L’idée des comptes notionnels est de faire comme si les cotisations étaient une épargne individuelle accumulée ce qui n’est pas le cas puisque les cotisations ont financé les retraites passées, elles n’existent plus. Le montant calculé est donc virtuel d’où le mot « notionnel ». Ce système est compatible avec un systèmes par points : voir ci-dessous l’exemple de la Suède.

La haut commissariat à la réforme des retraites retient le système de retraite par points dans une version proche des comptes notionnels.

La correspondance totale entre le montant cotisé et le montant perçu pendant la retraite n’est pas possible, l’idée qui est retenue est la stricte proportionnalité entre les deux : logique dite de contributivité pure.Le système décrit ici est le système suédois. Le principe des comptes notionnels : le capital accumulé virtuel est divisé par un coefficient de conversion.

Si l’espérance de vie à la retraite augmente, pension plus faible pour les générations suivantes.

Donc obligation de travailler plus longtemps pour garder le même niveau de pension.

« 61 ans »  est  ici l’âge minimal à partir duquel on peut partir en Suède,  mais on peut très bien le mettre à un autre moment.

Avec le système à « prestations définies », nous connaissons à l’avance (sauf réforme…!) le montant de nos pensions, l’ajustement se faisait par les cotisations. À « cotisations définies » nous saurons combien on cotise mais sans connaître à l’avance le montant de notre pension puisqu’elle dépendra de la variation de la « valeur de service » du point.

Seuls compteront les points accumulés par chacun, en théorie, on peut partir quand on veut en retraite sachant quand même que chacun a intérêt à partir le plus tard possible : plus besoin d’âge légal donnant droit au départ en retraite. Le maintien d’un âge légal sera toutefois maintenu car les promoteurs de ce système ont deux craintes. La première, c’est qu’ épuisés par le travail des salariés préfèreront partir le plus tôt possible au risque d’une petite  retraite, ils auront toutefois droit à la retraite minimum si elle existe. La seconde, c’est que les hauts cadres bénéficiant de primes élevées (prises en compte dans le système par points) pourraient être tentés de partir précocement étant assurés d’un bon niveau de retraite. C’est pourquoi l’âge légal donnant droit au départ sera maintenu.

Dans un tel système le nombre de trimestres validés comme la durée d’assurance n’auront plus de raison d’être.

Plus de référence aux meilleurs salaires (moyenne des 25 meilleures années dans le privé, six derniers mois dans le public), supprimé donc le droit à un taux de remplacement garanti en cas de carrière complète (50%, 75%).

L’argument de vente de la réforme est la prise en compte de toute la carrière y compris des primes, indemnités et heures supplémentaires qui étant soumises à cotisations induiront l’achat de points.  Le problème c’est que seuls les hauts cadres du privé et du public bénéficieront de primes suffisantes pour compenser (ou plus) l’absence de référence aux meilleurs salaires. Dans la fonction publique, les enseignants qui n’ont quasiment pas de primes seront parmi les plus pénalisés par ce nouveau système.

Dans la logique de la « contributivité pure » , pas ou peu de place pour le « non contributif », c’est-à-dire les éléments des pensions qui ne sont pas la contrepartie de cotisations : minimum vieillesse, droits familiaux, pensions de réversion, prise en compte des durées passées au chômage ou en maladie…Il est impossible de faire totalement l’impasse sur ces éléments, des « points » seront probablement octroyés mais certainement avec une forte régression des droits par rapport à la situation actuelle.

Pour les défenseurs de ce système, l’avantage est l’équilibrage qu’ils pensent automatique du financement en « jouant » sur la valeur d’achat du point (à la hausse…) et la valeur de service du point (à la baisse…). Pour eux, ils ne faut donc pas s’embarrasser d’un mécanisme d’indexation des pensions sur les prix et, encore moins, sur le salaire moyen. De ce point de vue, la fin de l’indexation sur l’inflation des pensions des retraités actuels est bien une anticipation de la réforme.

Il s’agit, ici, des dernières nouvelles après la rencontre fin janvier 2019 entre les organisations syndicales et le haut commissariat à la réforme des retraites. Ici, les informations viennent de la FSU.

Pour bénéficier du dispositif de départ anticipé pour carrière longue, il faut avoir validé 4 ou 5 trimestres avant 16 ans pour un départ avant 60 ans, ou avant 20 ans pour un départ avant 62 ans. Il faut, de plus, avoir effectivement cotisé pour la durée d’assurance minimale requise pour tous.

En effet, le système de solidarité intergénérationnelle fondé sur des normes collectives disparaît.

Le code des pensions civiles et militaires définissant une rémunération continuée pour les fonctionnaires n’est plus de mise.

Le système suédois est fondé sur les comptes notionnels avec une indexation pour les pensions des « déjà retraités », ceux qui ont liquidé leur pension sur le salaire moyen moins 1,6%.  De fait lors de la récession de 2009, les pensions des retraités ont chuté. L’État a du intervenir pour limiter la casse en baissant les impôts des retraités. Les retraites complémentaires par capitalisation se sont développées. Système non robuste face aux crises et, en plus, très peu lisible.

Le système par points des complémentaires Agirc Arrco est révélateur des risques d’un tel système qui inspire beaucoup le Haut Commissariat.

Dans les diapositives qui suivent, nous mesurons la chute du « rendement du point » au cours du temps.

Avec l’accord sur la fusion, cette baisse va se poursuivre et, en plus, la baisse des pensions déjà liquidées est programmée.

Ce système par points avec   « malus-bonus » pour inciter au départ tardif inspire directement les travaux du Haut Commissariat à la réforme des retraites.

Nos craintes ne reposent pas sur un procès d’intention, nous avons les dangers sous les yeux avec la complémentaire AGIRC-ARRCO.

Malheureusement, les syndicats (CFDT, CFTC et CGC) qui gèrent cette complémentaire et qui ont signé l’accord de fusion vont difficilement se mobiliser contre une réforme qui reprendra, pour une part, les principes qu’ils viennent de valider par cet accord.

Dans la logique de contributivité pure, il n’y a pas ou peu de place pour les pensions de réversion. Quand la rumeur s’est diffusée d’une possible suppression de la pension de réversion, le gouvernement a immédiatement réagi en affirmant que les pensions de réversion seront maintenues pour celles et ceux qui en bénéficient déjà mais qu’il « harmoniserait » le système pour les autres. Sont donc concernés les actuels retraités vivant en couple et qui malheureusement pour moitié d’entre eux seront un jour veuves ou veufs.

Actuellement, les pensions de réversion sont sans condition de ressources quand le conjoint décédé est fonctionnaire (50% de la pension de ce dernier). Lorsque le conjoint décédé relève du régime général du privé, la pension de réversion de 54% est sous condition de ressources (20 550 € par an pour une personne seule, 33 880 € pour un couple). Pour le régime complémentaire Agirc Arrco, la réversion est de 60% de la pension complémentaire du décédé sans condition de ressources. Comme l’objectif est la diminution en valeur réelle du montant global des pensions, l’harmonisation annoncée sera probablement l’instauration de conditions de ressources pour tous avec donc une baisse du niveau de la « réversion » possible. Aujourd’hui 4,4 millions de personnes bénéficient d’une pension de réversion dont un million, pour l’essentiel des femmes, n’ont que cette pension de réversion pour vivre. L’enjeu est considérable.

La fin de l’indexation concerne bien entendu les actuels retraités (voir plus haut).

Financement : question de l’élargissement de l’assiette aux profits, fait débat dans le mouvement social car idée que les cotisations doivent être appuyées sur les salaires

photo Le Télégramme
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