La Sécu

Fin de la cotisation sociale, mort de la Sécurité sociale…

Jeudi 14 Septembre 2017, dans L’Humanité, par Michel Etiévent, historien, biographe d’Ambroise Croizat.

Les Français sont-ils conscients de ce qu’ils sont en train de perdre avec les attaques contre la Sécurité sociale ? Ce formidable projet de société qui, selon Ambroise Croizat, devait « mettre fin à l’obsession de la misère », est aujourd’hui en passe de s’effondrer sous les coups de boutoir du gouvernement contre ce qui fait son fondement : la cotisation sociale. Dès 1946, un continuum de plans de casse n’a cessé de mettre à mal une institution devenue pierre angulaire de notre identité sociale.

Aux oppositions de la droite, du patronat, des médecins libéraux, un moment tues par le rapport de forces de l’époque, se sont ajoutés une avalanche de réformes, passant par les ordonnances de 1967 qui ont fait basculer sa gestion dans les mains du patronat, les plans Barre, Fabius, l’impôt CSG de Rocard. Viendront ensuite les mesures de Georgina Dufoix imposant des déremboursements successifs, les lois Veil, Balladur allongeant la durée de cotisation, les plans Juppé puis Chirac, Raffarin attentant aux retraites, les lois Jospin de 2001 imposant les normes européennes aux mutuelles. Sans oublier l’ordonnance Douste-Blazy de 2004 qui videra les conseils d’administration de leurs pouvoirs, l’instauration de la tarification à l’acte, les lois Bachelot confiant le pilotage de la protection sociale aux « préfets sanitaires » des agences régionales de santé. En imposant l’obligation de la mutualité d’entreprise, l’ANI 2013 accélérera la privatisation.

Si la destruction affichée de la cotisation sociale n’est pas récente, elle est aujourd’hui frontale. Le rêve du patronat est devenu une arme de gouvernement. Il importe de rappeler la quadruple peine qu’elle impose aux bénéficiaires. Elle est tout d’abord une amputation directe du salaire dont la cotisation est partie intégrante. C’est un « salaire socialisé », fondé sur les richesses créées dans l’entreprise. La seule création de richesses qui va directement du cotisant vers le bien-être des gens sans passer par la poche des actionnaires. Si le salaire net c’est pour le quotidien du mois, le salaire brut c’est pour la vie. La deuxième peine réside dans la destination même de cette « économie » patronale. Elle n’ira ni vers l’emploi, ni vers l’investissement, mais servira à augmenter les marges patronales et à nourrir les actionnaires. À cette atteinte aux salaires, s’ajoute la troisième peine : la hausse de la CSG qui alourdit la feuille d’impôt, fiscalise et étatise un peu plus encore la Sécurité sociale.

Depuis 1995, la part de la fiscalisation dans le financement de la Sécu est passée de 4,9 % à 28 %, tandis que celle de la cotisation sociale tombe de 86,8 % à 67,3 %. Imagine-t-on ce que pourrait devenir une Sécurité sociale abandonnée aux mains de l’État ? Une seule ordonnance, à l’image de ce qu’a vécue l’Espagne, pourrait engendrer coupes drastiques ou, pire, privatisation immédiate. La quatrième peine est encore plus lourde. Par la fin du principe de solidarité, la mort de la cotisation sociale n’est rien d’autre que celle de la Sécu. Une coquille vide livrée au privé, aux assurances santé inégalitaires et coûteuses. La fin du droit de vivre dignement.

Pétition 2017 : POUR LA SÉCURITÉ SOCIALE

https://www.change.org/p/pour-la-securite-sociale

Les signataires, plus de 200 000 fin janvier 2017 (voir la liste des premiers sur le site de la pétition) tiennent à manifester leur attachement à la Sécurité sociale, moyen le plus juste et le plus efficient pour un système de santé solidaire, seul à même de garantir l’égalité de toutes et de tous face à la maladie.

 Il est temps de revenir aux fondements de la Sécurité Sociale. 
La Sécurité Sociale telle qu’elle a été arrachée au lendemain de la guerre, doit être rétablie dans son intégralité : remboursement à 100%, transparence et gestion par les salariés.

 1 – Histoire de la Sécu
2 – Les attaques successives
3 – La Santé n’est pas une marchandise
4 – Documents

I – Histoire de la Sécurité Sociale

Le meilleur moyen d’apprendre tout sur sa création et ses objectifs c’est certainement d’aller voir le film de Gilles Perret “La Sociale”

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  • Gilles Perret a réalisé 12 documentaires. Ses films ont pour lien ce pays qui est le sien, les Alpes. A s’attarder chez ses voisins de vallée, il aborde la réalité du monde politique, économique et social. Partir du local pour raconter le global. C’est ce regard singulier qui a fait le succès de ses derniers films sortis en salle comme « Ma Mondialisation », « Walter, retour en résistance », « De mémoires d’ouvriers » ou dernièrement en 2014, « Les jours Heureux ». Aujourd’hui, il nous raconte l’histoire de la Sécurité Sociale, d’où elle vient, ce qu’elle est devenue et ce qu’elle pourrait devenir. Une Histoire peu ou pas racontée jusqu’à ce jour même si elle nous concerne tous.  L’histoire d’une lutte qui n’est jamais finie.

Le site Internet :     http://www.lasociale.fr/

Ce film important, je dirais “indispensable” pour comprendre la Sécu devrait être dans toutes les bibliothèques, dans tous les CDI des lycées et collèges. Il est disponible en DVD pour 20€ (bon de commande sur le site www.lasociale.fr  ou sur http://www.cp-productions.fr/boutique/?fond=produit&id_produit=30&id_rubrique=5#.WVv7o2KLSUn ).

Un article Eco des pays de Savoie janvier 2016 à propos du film

Ambroise Croizat

Fondée en 1945, sur les bases du programme du Conseil National de la Résistance, la Sécurité Sociale s’est substituée aux premières formes très incomplètes de protection sociale arrachées au patronat par les luttes ouvrières du début du XXe siècle. Elle est un droit fondamental pour tous les citoyens, conçue à l’origine pour demeurer sous leur contrôle. Elle a été créée par le ministre du Travail Ambroise Croizat (ouvrier métallurgiste à 13 ans, puis député communiste du Front Populaire). Elle est alors financée par des cotisations sociales (salaire socialisé) indépendantes du budget de l’Etat. Elle a pour but de protéger tous les individus contre les aléas de la vie réunis dans un seul ensemble cohérent : Maladie – Famille – Vieillesse (donc Retraite).

II – Les attaques successives

Ambroise Croizat déclarait en 1945 : “Ne parlez pas d’acquis sociaux mais de conquis sociaux parce que le patronat ne désarme jamais”

1967 – Les ordonnances : on met fin au paritarisme en donnant la majorité de fait au patronat, on éclate la Caisse Nationale de Sécurité Sociale en branches pour casser la solidarité

1983 – Le forfait hospitalier

1987 – Un million de manifestants à Paris

1990 – La CSG de Michel Rocard (une brèche dans le système de cotisation remplacée en partie par l’impôt) –> hélas repris aujourd’hui par Mélenchon

1993 – loi Balladur : allongement de la durée de cotisation pour les retraites

1995 – Le plan Juppé : on fait entrer la Sécu dans le domaine des politiques publiques, donc on lui enlève son indépendance

2003 – Le plan Fillon – nouvelle grande mobilisation pour les retraites

2009 – La loi Bachelot

2015 – Loi Touraine

III – La Santé n’est pas une marchandise

La Santé n’est pas une marchandise, mais un bien commun. Seulement, en régime capitaliste tout ce qui peut être source de profit est la cible du monde de l’argent.

  • les exonérations de cotisations patronales doivent cesser
  • les multinationales du médicament enrichissent honteusement leurs actionnaires sur le dos de la Sécu. Il faut construire un pôle public du médicament (contrôle des prix et politique de recherche)
  • les cliniques privées se développent en ne s’occupant que du secteur “rentable” et en engraissant des actionnaires au détriment de la Sécu. Même fuite en avant vers les laboratoires d’analyse privés et lucratifs.
  • les mutuelles, qui d’ailleurs n’auraient pas lieu d’exister si la Sécu était restée une protection totale, perdent de plus en plus leur caractère de “mutuelle”, se lancent même dans le secteur juteux de certaines “complémentaires”, et parfois sont actionnaires de cliniques privées !

Le “trou de la Sécu” est un mythe pour manipuler l’opinion et faire accepter les reculs (qualifiés de “réformes”). En réalité la Sécu est pillée et son équilibre pourrait être rétabli.

On ne raisonne plus en termes de solidarité, de bien public, mais en termes comptables. On en voit le résultat : notre système de santé qui était un des meilleurs se dégrade constamment et la situation devient critique. Idem pour le système de retraite. tout cela parce que depuis ces dernières décennies nos dirigeants de la grande coalition (socialistes et droite) aussi bien au niveau national qu’européen se sont mis au service des grandes puissances financières (qui de fait conduisent la politique par leur intermédiaire).

Défendre la Sécu n’est plus suffisant, il faut la restaurer, la rétablir dans son état initial. Cela toujours été un rapport de forces. Il nous est en ce moment défavorable, raison de plus pour bouger, pour nous redresser, pour nous rassembler…

IV – Quelques documents

La Sécu ce n’est pas un trou !
Une vidéo du Centre d’Education Populaire André Génot (CEPAG) sur le trou de la sécurité sociale.
Yolande Moreau, Bouli Lanners et Charline Vanhoenacker prêtent leur voix à ce court-métrage d’animation réalisé par Lucie Thocaven.