Revenu de base, revenu universel, RSA étendu… bonne idée ou pas ? Débat

Revenu universel, Revenu de base, Salaire à vie, Gratuité, RSA pour tous les jeunes… Réflexions et propositions.

Le débat à gauche et au sein du mouvement social.
Revenu de base, avancée ou régression ?

Mardi, 5 Février, 2019 dans la page Débats & Controverses de l’Humanité
 

Avec Guillaume Allègre, économiste à l’Observatoire français de la conjoncture économique (OFCE), Nicole Teke du Mouvement français pour un revenu de base (MFRB), Jean-Marie Harribey, économiste, Fondation Copernic et Catherine Mills, économiste, revue Économie et Politique.

Rappel des faits. À l’heure d’une proposition de loi d’expérimentation à l’échelon local d’un « revenu de base », le débat fait rage.

  • Peut-on faire mieux ? par Guillaume Allègre, économiste à l’Observatoire français de la conjoncture économique (OFCE)

Après la Suisse et la Finlande, le revenu universel s’est invité dans le débat public français à l’occasion de l’élection présidentielle 2017. Il s’agit de verser à tous un revenu de façon universelle, individuelle et inconditionnelle, sans condition de ressources et sans exigence de contrepartie. Il faut faire attention aux faux amis. Le revenu universel d’activité, qui devrait voir le jour en 2020, ne partage aucune de ces caractéristiques. Il serait dégressif avec le revenu, versé au foyer et conditionné à des efforts d’insertion sociale et professionnelle : les bénéficiaires ne pourraient ainsi refuser plus de deux offres raisonnables d’emploi ou d’activité.

Pour ses défenseurs, le revenu universel permettrait de lutter plus efficacement contre la pauvreté en éliminant le non-recours et les effets de seuil. Certains prônent un revenu universel suffisant afin de gérer la fin du travail, jugée inéluctable. Un revenu suffisant permettrait d’accroître le pouvoir de négociation des travailleurs, de refuser les emplois les plus pénibles qui devront alors être mieux rémunérés pour rester attractifs.

Le problème principal du revenu universel est son coût. Dans une logique de fin du travail, il faudrait un montant suffisant qui permettrait de s’arrêter de travailler, donc un montant proche de 1 000 euros mensuels. Le coût annuel brut serait de 600 milliards d’euros, soit 26 % du PIB. Si une proportion non négligeable d’individus décident de s’arrêter de travailler, le coût serait encore plus important en termes de recettes fiscales non perçues. Fixer le revenu universel au niveau actuel du RSA, environ 500 euros, aurait un coût brut deux fois moins élevé. En comptant les économies réalisées sur les prestations existantes (minima sociaux, prime d’activité, retraites), le coût ne serait plus que de 225 milliards d’euros. Un tel montant pourrait être financé par 21 points de CSG sur les revenus d’activité et du patrimoine. Beaucoup recevraient d’une poche ce qu’ils payent de l’autre. Les transferts nets (revenu universel – impôt) seraient de l’ordre de 60 milliards. C’est à la fois peu, comparé au coût brut, et beaucoup. Quelles en sont les alternatives ?

Le principal avantage d’un revenu universel au niveau du RSA actuel est d’éliminer les complexités administratives, donc le non-recours. Cet objectif pourrait être en partie atteint en automatisant le versement du RSA. Mais cela n’est possible que si le RSA devient inconditionnel, alors qu’il est aujourd’hui conditionné à des efforts d’insertion sociale et professionnelle. La non-dépense engendrée par le non-recours au RSA peut être estimée à 6 milliards d’euros. Un autre avantage du revenu universel est d’ouvrir le droit à un minimum social aux 18-25 ans. Aujourd’hui, seuls les plus de 25 ans sont éligibles au RSA, alors que le taux de pauvreté des 18-24 ans atteint 21 %, contre 13 % pour la population entière. En 2016, le rapport Sirugue estimait à environ 7 milliards le coût de l’ouverture du RSA aux 18-25 ans. Restent 43 milliards. Comparée aux autres pays à forte dépense publique, notamment aux pays nordiques, la France dépense déjà beaucoup en prestations sociales. Par contre, elle dépense peu en éducation, recherche, crèches, etc. Les besoins sont également importants dans le logement et la santé. La stratégie d’investissement social des pays nordiques leur permet de cumuler taux d’emplois élevés, faible chômage et faibles inégalités. Une telle stratégie, tournée vers les dépenses collectives, semble préférable à des transferts monétaires supplémentaires.

  • Clé de voûte de la justice sociale par Nicole Teke, du mouvement français pour un revenu de base (MFRB)

Nicole Teke libre de droit« Toute personne a droit à un niveau de vie suffisant pour assurer sa santé, son bien-être et ceux de sa famille, notamment pour l’alimentation, l’habillement, les soins médicaux, le logement, ainsi que pour les services sociaux nécessaires. » Dès 1948, la Déclaration universelle des droits de l’homme avait justement résumé les priorités d’une existence digne pour toutes et tous. Aujourd’hui, la réalité est tout autre.

Oxfam a récemment pointé que, en France, huit milliardaires possèdent autant que les 30 % les plus précaires de la population. C’est un fait : la répartition des richesses ne s’opère pas. Nous sommes confronté(e)s à une crise économique, écologique, sociale et politique qui nécessite des changements structurels. Dans ce contexte, miser sur le seul plein-emploi ne peut constituer une réponse viable. D’une part, car il n’y aura jamais suffisamment d’offres d’emploi pour le nombre de personnes au chômage ; d’autre part, car cette perspective omet les conditions de travail proches de l’exploitation que vivent la plupart des travailleur(se)s précaires. Sans oublier les pathologies développées par les employés(e)s craignant de quitter leur emploi, prêt(e)s à sacrifier leur santé pour éviter le chômage. Les gilets jaunes en sont l’exemple le plus criant : des études sociologiques démontrent que la majorité des personnes mobilisées disposent d’un emploi qui ne leur permet pas de s’en sortir financièrement.

Il est primordial de replacer l’économie au service de l’humain. Paradoxalement peut-être, car éminemment économique, le revenu de base aspire à cet objectif. En questionnant le dogme de la croissance à tout prix ou encore la valeur travail comme panacée – défendue inconditionnellement à gauche comme à droite de l’échiquier politique –, le revenu universel propose un pas de côté pour se poser des questions fondamentales sur la nature du système actuel.

Un revenu accordé à toutes et à tous, sans obligation de passer par l’épreuve humiliante du guichet ou le contrôle intrusif de l’administration, redonnerait aux citoyen(ne)s leur dignité. Financé par une meilleure progressivité de l’impôt pour faire davantage contribuer les plus fortuné(e)s, le retour de l’ISF, la taxation des Gafa ou la lutte contre l’évasion fiscale – autant d’enjeux suffisamment ambitieux pour repenser notre modèle de société –, le revenu de base serait dès lors réducteur d’inégalités et vecteur de justice sociale. Les possibles financements d’une telle mesure sont par ailleurs aussi multiples et variés que se le permettront les volontés politiques.

La sécurité économique devrait être un droit, la garantie d’un seuil en dessous duquel il est indigne de laisser quiconque tomber, qu’importent son parcours ou ses choix personnels. Notre société s’est perdue dans un système de contrôle, de méfiance. Il est temps d’instaurer une société de confiance permettant de nous émanciper en nous donnant les clés d’une véritable liberté de choix.

Parce que le revenu de base constitue un outil concret de lutte contre la pauvreté et plus largement de conquête de nouveaux droits sociaux, il est crucial que l’ensemble des citoyen(ne)s s et acteurs politiques, syndicaux, associatifs se saisissent de ce débat pour construire collectivement la protection sociale du XXIe siècle.     https ://revenudebase.info

  • Une mauvaise réponse à une question cruciale par Jean-Marie Harribey, économiste, Fondation Copernic

17 février 2018 Paris La Belleviloise. Forum Marx./ JEAN-MARIE HARRIBEY @Julien Jaulin/hanslucasLa crise du capitalisme a provoqué chômage, précarité et pauvreté qui n’ont pu être compensés par le RMI, puis le RSA, la prime d’activité et tous les autres minima sociaux. Environ 14 % de la population sont en dessous du seuil de pauvreté et près de 6 millions de personnes sont sans emploi. L’idée de verser un revenu inconditionnel, dit d’existence ou universel, est dans le débat public. Or, il se pourrait que cette proposition aille à l’inverse des objectifs affichés. Au moins trois raisons de la récuser : économique, politique et philosophique.

Économiquement, tout revenu monétaire est engendré par le travail collectif. Se pose alors la question de la répartition du revenu national, c’est-à-dire des fruits de la productivité du travail. L’idée selon laquelle la révolution informatique et robotique ferait disparaître le travail ne peut être confirmée, et, de toute façon, si tel était le cas, il n’y aurait plus de revenu à répartir. Ceux qui prônent le remplacement du travail par une « activité libre » confondent les choses utiles qui ont une « valeur d’usage » avec la valeur monétaire des biens et des services dont les revenus sont la contrepartie. Et surtout, ils ignorent que cette valeur monétaire doit être validée socialement, par le marché ou par décision politique, pour produire des services non marchands.

Politiquement, les risques du revenu universel sont nombreux. Puisqu’il n’est pas possible de consacrer plusieurs centaines de milliards d’euros par an pour verser un revenu universel, il est à craindre que ce ne soit en diminuant d’autant la protection sociale : un revenu de base pour solde de tout compte, au détriment notamment des pensions de retraite et de l’assurance-maladie. En apparence généreuse, cette proposition renvoie chacun à ses choix prétendument personnels. Elle s’inscrit donc dans un projet de société assumé par les libéraux les plus perspicaces qui ont compris le parti que le capitalisme pourrait tirer d’un nouveau recul des régulations collectives. Et le revenu universel n’améliorerait pas le rapport de forces d’un individu face à son employeur, parce que celui-ci ne se construit pas à l’échelle individuelle.

Philosophiquement, derrière la proposition du revenu universel, il y a une ignorance du sens du travail et de sa place dans la société. Non seulement ses partisans croient que l’on peut déconnecter la création de revenus du travail collectif, mais ils nient ou négligent le fait que le travail reste un lieu d’insertion et de reconnaissance sociales indispensable. Dès lors, l’objectif de plein-emploi doit être maintenu par la réduction collective du temps de travail, au lieu d’une sortie individuelle de l’emploi ou du temps partiel imposé dont le néolibéralisme est friand, et par une transformation écologique du système productif.

Mais la société a le devoir de répondre aux urgences sociales. Donc, non au revenu universel, même « d’activité » façon Macron, mais oui à un revenu garanti au niveau du Smic à toute personne en recherche d’emploi ou en formation, dès l’âge de 18 ans, sous conditions de ressources, en remplacement du RSA et de la prime d’activité. Ce revenu garanti coûterait quelque 60 milliards d’euros par an (1), pas plus que le coût annuel des allégements de cotisations sociales sans aucun effet sur l’emploi et bien moins que la fraude et l’évasion fiscales ou que les niches fiscales.

  • Une logique perverse par Catherine Mills, économiste, revue Économie et Politique

PARIS le 04 fevrier 2012, réunion de la commission Santé, Catherine MILLS, économiste. Photo Joël LUMIEN.Le revenu universel ou de base est proposé par certains à gauche comme EELV et des députés socialiste proches de Benoît Hamon. Mais c’est aussi un projet ultralibéral, prôné notamment par l’économiste néoclassique américain Milton Friedman. On prétend allouer un revenu monétaire dans le cadre de la théorie des choix individuels. Ce revenu dit aussi d’existence serait octroyé à chacun sans conditions de ressources. Ce revenu monétaire, individuel et faible, s’opposerait aux services publics et au salaire minimum. En France, les plans libéraux visent l’éclatement de notre système de Sécurité sociale : un repli vers l’assistance avec un financement par l’impôt, un filet de Sécurité sociale limité avec un décrochage du financement par les cotisations d’employeurs, enfin la montée de l’assurance et de la capitalisation. Ils recherchent la réduction des dépenses publiques et sociales, des emplois publics, en liaison avec la baisse des prélèvements fiscaux et sociaux, principalement sur les entreprises. Les déclarations fluctuantes de Macron sur le revenu de base annoncent la fusion de l’allocation-logement, RSA, aide sociale et prestations familiales. Il affirme, comme Sarkozy, mettre au centre la valeur travail pour stigmatiser la « désincitation au travail » des chômeurs « assistés » et des salariés « rigides ». Il se prononce pour un revenu sous conditions de ressources, ce qu’est d’ailleurs déjà le RSA, que nous voulons réformer et augmenter.

Quant aux « utopistes » qui envisagent un revenu inconditionnel sans conditions de ressources, comment laisser croire qu’on peut engager une autre répartition des revenus sans s’attaquer au type de production des richesses ? Ces projets, qui se veulent généreux, se heurtent à la question du financement et conduiraient de fait à un système peu ciblé sur la lutte contre le chômage et les injustices sociales. Le montant de ce revenu universel est d’ailleurs fixé à un niveau bas, en dessous du seuil du pauvreté et ne permettrait pas de l’éradiquer. Ces projets restent marqués par le dogme de la fin du travail et de l’impuissance à agir véritablement contre le chômage et la précarité. On « partagerait » des miettes et on serait contraints à économiser sur les autres prestations sociales.

Pour notre part, nous voulons construire l’éradication du chômage et de la précarité. Notre projet de sécurisation de l’emploi et de la formation, initié par Paul Boccara, avance le principe de continuité de droits et revenus relevés, articulé à la formation afin de viser une mobilité de progrès social, choisie. Il s’agirait aussi de créer un service public d’emploi et de formation avec affiliation automatique et universelle dès la fin de l’obligation scolaire, ouvrant un droit à un emploi ou à une formation rémunérée de bon niveau pour une insertion dans l’emploi qualifié.

Cela exige une réforme de progrès du système d’indemnisation du chômage et de la formation continue, au lieu de nouveaux reculs imposés par le Medef. Il faut mener la bagarre contre le coût du capital, en combattant l’obsession de la réduction du coût du travail et des « charges sociales » des entreprises, alors que c’est l’explosion des charges financières qui mine notre économie. Il faut abroger les lois Macron qui entraînent l’insécurité sociale et ouvrir une alternative véritable pour une sécurisation et un développement de l’emploi, de la formation et du revenu. C’est le sens de la proposition de loi déposée par André Chassaigne à l’Assemblée nationale.

Sécuriser l’attribution des ressources implique un nouveau type de production des richesses, il s’agirait de révolutionner les gestions des entreprises avec la conquête de nouveaux droits des salariés et des critères nouveaux de gestion. La lutte contre l’envolée des licenciements et des emplois précaires, la création d’emplois stables à plein-temps, qualifiés, correctement rémunérés, s’imposent. Il faut aussi une réforme juste et efficace socialement de la fiscalité et du financement de la Sécurité sociale. Nous défendons le principe révolutionnaire de la cotisation sociale, liée à l’entreprise où les salariés créent les richesses. Nous voulons promouvoir un nouveau crédit, jusqu’à la BCE au niveau européen, afin de financer un Fonds de développement social et écologique visant le développement des emplois, le progrès social et environnemental.

 (1) Cf. le chiffrage Économistes atterrés et Fondation Copernic dans Faut-il un revenu universel ? coordonné par Jean-Marie Harribey et Christiane Marty (l’Atelier, 2017)
 

Italie. Le revenu de citoyenneté pour fliquer les chômeurs

L’Humanité Mercredi, 6 Février, 2019
 

Les Italiens aux ressources modestes pourront prétendre à une allocation. Cette dernière vise avant tout à moraliser les milieux populaires.

À compter d’aujourd’hui, les Italiens aux conditions de vie modestes pourront prétendre à un « revenu de citoyenneté ». Le vice-président du Conseil, Luigi Di Maio a inauguré, lundi, le site Internet sur lequel les futurs allocataires pourront faire valoir leurs droits. Il s’agit de la première avancée sociale du chef politique du Mouvement 5 étoiles (M5S), depuis qu’il est arrivé au pouvoir en juin 2018. En réalité, ce revenu de citoyenneté, censé être universel, a été réduit comme une peau de chagrin, à mesure qu’il passait sous les fourches Caudines du parti d’extrême droite la Ligue, avec lequel il est allié. Avant les élections, le Mouvement 5 étoiles avait promis ce revenu à 9 millions d’Italiens.

Après la constitution de la coalition M5S-Ligue en juin 2018, le gouvernement a reculé en annonçant le chiffre de 5 millions de bénéficiaires. Désormais, ils ne seront plus que 2,4 à 2,7 millions de personnes à pouvoir entamer les démarches. Pourtant, dans ce pays où le nombre de pauvres a grimpé à 9 millions depuis la crise de 2008, les allocations-chômage sont quasiment inexistantes. Cette allocation, qui doit permettre aux bénéficiaires – travailleurs ou non – de compléter leur revenu jusqu’à 780 euros, est soumise à de fortes conditions. Elle est avant tout un instrument de flicage des chômeurs, à la manière des lois Hartz IV qui ont installé la flexicurité en Allemagne lorsque Gerhard Schröder en était chancelier. Les futurs allocataires devront avoir un revenu familial inférieur à 6 000 euros par an, un patrimoine immobilier hors habitation principale qui n’excède pas les 30 000 euros et des économies plafonnées à 10 000 euros. En outre, les bénéficiaires ne doivent pas avoir acheté de voiture dans les six mois précédant la demande.

Dans cette optique de contrôle, ils paieront leurs dépenses avec une carte bancaire délivrée par les autorités. Ils ne pourront retirer en liquide qu’une centaine d’euros par mois. Mais, attention, cet argent ne devra en aucun cas être utilisé pour les jeux de hasard.

Enfin, durant les douze premiers mois, les allocataires au chômage seront contraints d’accepter les offres d’emploi, en lien avec leur curriculum vitae, jusqu’à 100 kilomètres de distance puis 250 kilomètres, et, au-delà de dix-huit mois, à se déplacer sur tout le territoire national !

Si ce revenu de citoyenneté va soulager certains foyers, il ne répond pas au problème de fond. Au sud du pays, la moitié des salariés gagnent moins de 780 euros mensuels.

Gaël De Santis

 


Éloge de la gratuité, par Paul Ariès, politologue, directeur de l’Observatoire international de la gratuité et auteur de Gratuité vs capitalisme, Larousse, Paris, 2018.

Le projet de revenu universel suscite l’enthousiasme de certains, dans leur immense majorité animés par un souci d’équité et de générosité. Mais leur ambition repose-t-elle sur des fondations solides dès lors qu’elle postule l’idée d’une « crise du travail », laquelle suggère qu’une partie de plus en plus importante de la population ne trouvera plus à s’employer ? La croissance de la productivité s’établissant à un niveau historiquement faible depuis la fin de la seconde guerre mondiale, on pourrait au contraire conclure que les humains n’en ont pas fini avec le labeur. Ne vaudrait-il pas mieux asseoir sa réflexion sur l’identification d’une autre crise : celle de la marchandisation ?

Le capitalisme, dont la vocation consiste à transformer le monde en marchandises, ne peut poursuivre ce processus sans menacer l’humanité d’un effondrement à la fois financier, social, politique et écologique. Prendre acte de cette situation conduit à prôner un autre type de revenu d’existence,
démonétarisé. En d’autres termes : la gratuité, dont il s’agirait de défendre l’extension, car elle n’a jamais totalement disparu. Revenu universel ou gratuité,
ainsi se résume le dilemme : vaut-il mieux donner de l’argent aux citoyens ou leur fournir des services gratuits ?
 

Lien vers l’article du Monde Diplomatique de novembre 2018 intitulé “Éloge de la gratuité”, cliquer ici

Lien vers l’article paru dans “La Marseillaise” à ce sujet, cliquer ici

Également un article à ce sujet dans l’Humanité Dimanche du 11 octobre 2018

 


Le revenu universel est-il vraiment une bonne idée pour dépasser le capitalisme ?

Dans l’Humanité du Lundi, 30 Janvier, 2017

Avec les contributions de Éric Neyer, secrétaire de République sociale, Paul Ariès, politologue, délégué général de l’Observatoire international de la gratuité et Philippe Villechalane, nouveau president de l’Apeis.

 

  • Revenu et/ou Existence?  par Philippe Villechalane, nouveau president de l’Apeis

Philippe VillechalaneNouveau president de l’ApeisUne des questions qui fait débat dans cette campagne présidentielle concerne le revenu d’existence, inconditionnel, minimum de base ou universel… La première des questions, le préalable même, doit être de savoir de combien il faut disposer chaque mois pour vivre dans des conditions décentes et dignes. La seconde question qu’il convient donc de se poser est évidemment le montant de ce revenu, s’il évacue ou intègre les mesures sociales qui accompagnent aujourd’hui les plus fragiles. Et, en tout état de cause, on peut se demander comment il est possible de proposer moins que le seuil de pauvreté… À ce moment de notre réflexion, nous sommes pour le maintien du salaire en cas de licenciement et pour une indemnisation au niveau du Smic de toutes les formes de chômage. Pour un droit réel à la formation, et contre ce revenu d’existence. Contre pour plusieurs raisons : d’abord parce qu’il nous semble qu’un revenu d’existence n’est pas susceptible de gommer les inégalités et de donner à chacun-e un rôle, une place, une utilité sociale qui fasse sens, et pas parce que nous pensons que cela peut être « désincitatif » à la reprise d’un hypothétique emploi.

Et les salaires, ils seraient comment ? Moindres en fonction de ce revenu ? Que deviendrait le Smic ? Une autre vraie question : à qui le donner sur la planète ? Aux sept milliards de femmes et d’hommes, donc réellement universel ? Ou seulement aux pays industrialisés, en capacité, au prix de la casse de mesures sociales et collectives de l’octroyer, afin de renvoyer chacun-e à sa seule individualité, à sa seule sphère privée, contre le bien commun ?

Et ces pays « riches », ne le sont-ils pas parce qu’il y a eu l’esclavage, le colonialisme, et que l’exploitation, le saccage même des pays dits « en développement », disons plutôt pauvres et surtout du Sud, continuent par le biais des multinationales, mais aussi des FMI, OMC et autre banques mondiales ?

Comment aborderons-nous les questions de l’emploi ? Il y aura toujours des boulots ingrats, peu valorisants à faire. Qui les effectuera dans le très hypothétique cas d’un revenu suffisant qui ne serait pas lié au travail ? Cela risque par ailleurs de faire baisser le prix du travail qui ne doit pas être présenté comme un coût. Nous sommes au contraire d’accord avec ceux qui pensent que les richesses d’aujourd’hui nous sont communes, tant elles révèlent que nos pères et nos mères, nos grands-pères et grands-mères ont sué sang et eau, et que nous continuons dans ce système pour que tant de richesses soient accaparées par quelques-uns. Alors prenons les entreprises, abolissons l’héritage (hors le droit d’usage), instaurons la gratuité réelle et égale pour l’éducation, la santé, l’énergie et l’eau, les transports en commun, les cantines scolaires. Développons partout des services publics qui représentent le vrai partage des richesses.

La difficulté à obtenir du capital des conditions ­décentes d’existence ne doit pas nous conduire à des solutions d’évitement, ni même d’aménagement de ce système qui chaque minute prouve sa barbarie. Ce qui permet la remise en cause des « conquis » sociaux, c’est l’émiettement du monde du travail, la mise à mal de la solidarité, le poids et la peur du chômage ; la force des patrons et des dominants est de nous renvoyer à notre seule individualité, en cassant le collectif et le commun.

Oui, il faut partager les richesses, mais nous estimons, malgré l’extrême urgence, qu’exister ce n’est pas seulement avoir un revenu ; la contribution qu’on apporte à une fonction collective, sociale et historique est capitale.

Dans ce marécage social, économique et politique, il y a ceux qui sacralisent l’emploi, le plein-emploi et la « sacro-sainte » croissance, et ceux qui rejettent toute forme d’emploi. Au milieu, il y a nos vies et nos survies.

Réduisons le temps de travail, instaurons une semaine de congés payés supplémentaire et décrétons la retraite pour toutes et tous à, au maximum, 60 ans, favorisons des formes alternatives d’emploi comme les coopératives plutôt que de pousser l’autoentrepreneuriat.

Nous ne revendiquons pas des emplois pour des emplois, en tous les cas pas n’importe lesquels et à n’importe quel prix. Mais nous pensons que le salariat qui exploite et contraint, ce salariat et son lot de soumission qu’il faut abolir, n’est pas la forme finie du travail. Il est par ailleurs temps de faire la différence entre emploi et travail.

Nous pensons que le travail est socialisant et structurant. Et que, même quand le salariat et l’exploitation seront abolis, il y aura encore beaucoup de travail et pour longtemps, ne serait-ce que pour satisfaire les immenses besoins, ici et partout dans le monde.

La mise en place d’un revenu universel, réellement universel ou d’existence, qui permette d’exister réellement, n’est pas moins utopique que de dépasser le capitalisme qui crée autant de violence et de pauvres que de biens de consommation et de profits. Nous pensons qu’il y a parfois de la condescendance dans ce(s) projet(s) de revenu d’existence, car ceux qui le(s) ­proposent ont des emplois qui les passionnent pour lesquels ils donnent beaucoup de temps. De plus, selon les propositions, il y aurait refonte des droits sociaux existants et, au final, le reste à vivre, seule donnée importante, ne serait pas vraiment en augmentation.

Il s’agit selon nous bel et bien d’une étape décisive du libéralisme, émanant des libéraux de gauche comme de droite, dont certains s’ignorent. Ce qui révèle à la fois impuissance et/ou volonté idéologique.

  • Oui, adossé à une réduction du temps de travail par Éric Neyer, secrétaire de République sociale (1)

ERIC nEYERREPUBLIQUE SOCIALEFOURNI PAR LUI MEMELe fléau des temps modernes que constitue le chômage de masse n’est pas une fatalité ; il réside en une forme de répartition du travail socialement destructrice qui fait barrière à une transformation émancipatrice de la vague séculaire de progrès technologique et organisationnel que constitue la baisse des besoins de travail pour produire autant et mieux. Aujourd’hui deux moyens à combiner sont à notre disposition pour, à la fois, partager le travail entre tous, détruire sa composante aliénante, garantir à chacun des revenus suffisants pour vivre dignement et libérer du temps pour s’épanouir individuellement et collectivement. Partageons le travail pour résorber le chômage grâce à une forte diminution du temps de travail pour atteindre une durée hebdomadaire de trois jours – soit 24 heures de travail ; cette diminution du temps de travail s’effectuera, à la fois, sans baisse de revenus (pour les individus disposant préalablement d’un revenu ne dépassant pas 2 500 euros net par mois) et sans augmentation des coûts du travail grâce à l’octroi d’un revenu universel imposable de 1 000 euros net, constituant pour la population active une sorte de second salaire compensant la baisse de celui payé par l’employeur, proportionnelle à la réduction du temps de travail (de 40 % pour un temps de travail réparti sur trois jours, pour 24 heures de travail). Le revenu universel sera de plus un revenu inconditionnel à la réalisation d’un emploi salarié, c’est-à-dire donné à tout habitant de France (ou d’Europe) quels que soient son activité et ses revenus (la dimension redistributive étant, à la fois, réalisée par la réduction du temps de travail, et donc des salaires initiaux, et par l’impôt sur les revenus, capital compris). Cette inconditionnalité garantira ainsi une assurance universelle de revenu et permettra à chacun de travailler tout en améliorant ses conditions de travail.

Pour montrer la faisabilité d’une telle avancée, nous devons tout d’abord dépasser quelques idées reçues et nous libérer de nos craintes.

La première idée reçue consiste à penser qu’un revenu universel de 750 euros, actuellement proposé par le candidat Benoît Hamon, ne serait pas finançable. Nous pouvons, dans un premier temps, noter qu’un revenu universel de 1 000 euros imposable, couplé avec une réduction du temps de travail créatrice d’emplois, représente le même coût de financement qu’un revenu universel de 750 euros non imposable et calculé de manière exogène à une forte création d’emplois. En effet, un tel revenu universel couplé à une réduction du temps de travail sera fortement redistributif et augmentera les bas revenus, ce qui impliquera une hausse de la consommation et des recettes de TVA. Son financement suppose toutefois de refonder l’ensemble de la législation fiscale bancaire, financière, en France et en Europe, afin de récupérer le manque de recettes dû aux niches, à l’évasion et à l’optimisation fiscales. Une telle refondation, fruit de nouveaux rapports de forces politiques à générer, permettra d’obliger l’accès à la source par les administrations fiscales de l’ensemble des comptes bancaires qui devront être fusionnés au sein d’un réseau européen unique bancaire.

Une autre idée reçue, partagée par certains frileux, leur fait craindre que le revenu universel en se substituant à certaines allocations ne puisse faire augmenter la précarité et constitue une régression sociale. Cette crainte est injustifiée si le revenu universel est d’emblée couplé avec une forte diminution du temps de travail créatrice d’emplois. Un tel revenu universel évite l’écueil du revenu de base qui consiste à resserrer les mailles des filets de la précarité et du chômage en permettant au patronat de diminuer les salaires et d’augmenter la « flexibilité », synonyme de ladite précarité et de régression sociale grandissante. Bien que le revenu de base ne laisse personne dénué de tout droit social, il n’augmente pas les revenus des plus démunis déjà pris en charge, voire les diminue en comptant la suppression des allocations logement et du RSA. Il conforte légèrement les revenus des classes moyennes et réduit un peu les revenus des plus aisés.

La réforme du revenu universel constituera une avancée sociale révolutionnaire uniquement si elle est mise au service d’un partage massif du travail. Grâce à ce revenu universel, le partage du temps de travail redevient possible, afin de renverser les rapports de forces pour qu’ils deviennent favorables aux salariés et de terrasser enfin le chômage de masse et la précarité. Tous ensemble ­exigeons-le !

(1) https ://www.republiquesociale.eu

Pour sortir du débat, la gratuité du service public !  par Paul Ariès, politologue, délégué général de l’Observatoire international de la gratuité

Paul ArièsPolitologue, délégué général de l’Observatoire international de la gratuité (2)Au moment où la question du revenu d’existence revient dans le débat, aussi bien à droite de l’échiquier politique qu’au sein des forces de gauche et écologistes, nous appelons ces forces de gauche et écologistes, et notamment la France insoumise, à sortir du vrai/faux débat sur le revenu d’existence ou universel. Cette question nous divise parce que nous n’allons pas assez loin dans la mise en cause des fondements du système capitaliste et du productivisme. La France à genoux économiquement mais debout politiquement avait su en 1944 instaurer la Sécurité sociale, qui n’était pas une simple roue de ­secours face aux accidents de la vie mais le fondement d’une autre conception de la société. C’est pourquoi nous ne parlons pas des services publics, mais du service public. Alors que la France n’a jamais été aussi riche qu’aujourd’hui, nous devons mettre au cœur de nos combats la défense et l’extension de la sphère de la gratuité du service public et de nombreux biens communs, par souci de répondre aux urgences sociales, écologiques, politiques, mais aussi pour commencer à changer la société dans le sens d’une transition vers l’écosocialisme. Nous ne partons pas de rien pour cela, mais d’un « déjà là » conquis de haute lutte, avec la gratuité de l’école publique et ce qui reste de celle des soins ou du logement. Nous partons aussi de tout ce qui s’expérimente aujourd’hui dans des centaines de ville avec la gratuité de l’eau vitale, des transports en commun urbains, des services culturels, de la restauration scolaire, des services funéraires, du bouclier énergétique, etc.

Par gratuité du service public nous entendons une gratuité construite, une gratuité économiquement construite : l’école publique est gratuite mais financée par nos impôts, une gratuité politiquement, socialement, culturellement construite. La gratuité, ce n’est pas le produit ou le service débarrassé du coût, mais du prix. Défendre et étendre la sphère de la gratuité, c’est apprendre à lier le social et l’écologie, car nous devons apprendre à différencier selon les usages : pourquoi payer son eau le même prix pour faire son ménage et remplir sa piscine ? C’est aux gens de décider ce qui doit être gratuit, renchéri et parfois même interdit. Défendre et étendre la sphère de la gratuité, ce n’est pas rendre gratuit ce qui existe, mais profiter de la gratuité pour repenser les produits et les services, ce qui suppose de démocratiser au maximum le fonctionnement du service public. Ainsi, rendre les transports en commun gratuits, c’est nécessairement les modifier pour défendre à la fois l’écologie et le droit au déplacement des plus pauvres. Ainsi, rendre la restauration sociale gratuite, c’est se donner les moyens d’avancer vers une alimentation relocalisée, désaisonnalisée, moins gourmande en eau, moins carnée, assurant la biodiversité, faite sur place et servie à table. Défendre et étendre la sphère de la gratuité, c’est donner à chacune et à chacun de quoi vivre de façon inconditionnelle, mais avec un revenu largement démonétarisé, déséconomisé ; c’est donc commencer à sortir du capitalisme.

Jean-Luc, Benoît et quelques autres, vous pouvez ne pas diviser la gauche et l’écologie en imaginant ce que pourrait être dès maintenant une économie répondant aux besoins sans passer par la marchandisation et la monétarisation. Soyez les défenseurs d’une Sécurité sociale généralisée. Soyez ceux qui défendent et étendent la sphère de la gratuité du service public.

(2) Également rédacteur en chef du mensuel les Zindigné(e)s.
 
Une petite vidéo de Franck Lepage

 

Malgré les bonnes intentions et faute d’une vraie ambition, la mesure risque d’achever la liquidation de la protection sociale.
Quelques avis sur ce sujet :

 

RSA : Revenu de solidarité active, un appel de plusieurs organisations en juin 2020

Cet appel en PDF

Un avis dans le courrier des lecteurs de l’Humanité le 12 juin 2020 :