TVA « socialeé ; Le patronat veut substituer cet impôt indirect le plus injuste de tous à la cotisation assise sur le travail pour financer la Sécu.
Un moyen d’exonérer les employeurs et de fragiliser l’édifice né après la guerre.

Le racket de la TVA sociale

Le système de protection sociale en France » La Sécurité Sociale « – repose sur la solidarité nationale.
Une grande caisse qui avant les ordonnances Juppé de 1996 était gérée sous le contrôle des travailleurs et alimentée par des cotisations sociales et qui sert à satisfaire tous les besoins de la population en protection sociale, santé, famille, retraite.
Cette mise en commun a été créée par le ministre communiste Ambroise Croizat en 1945 et mise en application par les nombreux syndicalistes CGT de l’époque.
Donc toute baisse des cotisations sociales signifie moins de soins, moins de remboursements, moins de retraite, plus de précarité et une augmentation des assurances et mutuelles santé à la charge de l’assuré.

Cette caisse de solidarité a sa propre autonomie et échappe aux aléas de la spéculation financière, ce qui en garantit sa solidité et sa pérennité. En cas de difficulté financière comme actuellement il suffit d’augmenter le taux de cotisation, ce qui est supportable, et surtout de supprimer les très nombreuses exonérations patronales injustifiées.

Son indépendance par rapport au système financier est insupportable pour les gérants du capitalisme qui nous gouvernent et depuis des décennies des attaques ont été lancées. Leur but, obliger la population à investir dans les banques, c’est le système par capitalisation, et remplacer des cotisations par un impôt qui lui est géré par l’Etat, sur ce dernier point c’est ce qu’à commencé Michel Rocard avec l’impôt CSG..

Et leur projet de TVA « sociale » va dans ce sens. C’est une attaque contre le principe des cotisations sociales. Ne les laissons pas faire !

Voici un exemple de ce que la propagande actuelle de promotion de la TVA sociale vous cache.

(les chiffres sont arbitraires, juste pour illustrer)

On supprime 100 € de cotisation à un salarié en lui disant : votre salaire va augmenter de 100 €
Oui son salaire net va augmenter de 100 €
Mais son vrai salaire dit salaire socialisé va en réalité diminuer de 100 € car on aura également diminué la cotisation patronale de 100 €
La cotisation de l’employeur n’est pas un cadeau de sa part, elle ne sort pas de sa poche mais est payée avec le travail que vous avez fourni, et est donc partie intégrante de votre salaire brut.
Ce salarié aura donc 100 € de plus à dépenser mais aura perdu 200 € de cotisation sociale, ce qui est très grave.
L’employeur lui, aura lui gagné 100 €
On dit au salarié : pour compenser cette diminution de cotisation on va augmenter la TVA, taxe injuste sur les produits de consommation car non proportionnelle aux revenus.
Donc le coût de la vie va augmenter et le salarié va perdre par exemple 80 € par mois sur ses achats pour la famille.
Résultat : il n’aura gagné que 100-80=20 € mais aura perdu 200 € de cotisation, car la part de TVA reversée à la protection sociale dépend du caprice et du bon vouloir du gouvernement. Et celui-ci à moyen terme a tout intérêt à mettre dans le rouge la protection sociale pour ensuite avancer le fait qu’il devient indispensable pour les gens de souscrire une assurance auprès du système bancaire et par conséquent privatiser ce bien commun.
Voila, le tour est joué, on connaît alors les victimes et les gagnants..

De plus l’augmentation de la TVA va relancer une spirale de l’inflation avec des conséquences néfastes dans beaucoup de domaines

Il s’agit bien d’une grosse arnaque, d’un projet antisocial et réactionnaire.

« Les cotisations sociales doivent être confortées » : pourquoi la CGT s’oppose à une TVA sociale

Face à l’attaque patronale visant à financer la protection sociale par une TVA sociale, Denis Gravouil, secrétaire confédéral de la CGT, rappelle l’importance d’en asseoir le financement sur la socialisation d’une partie des salaires.

Publié le 29 mai 2025 dans l’Humanité par Naïm Sakhi

Les cotisations sociales sont-elles encore efficientes pour financer la protection sociale ?

Le débat autour de son financement est inhérent à la création de la Sécurité sociale. Ambroise Croizat, ministre du Travail à la Libération, met en place les cotisations, car elles confèrent aux salariés, au travers de leurs élus, la gestion des caisses de la Sécurité sociale. Si celle-ci était financée par l’impôt, l’État prendrait alors l’ensemble des décisions. C’est le choix fait en Allemagne ou au Royaume-Uni.

Comme le patronat ne supportait pas d’être écarté de cette gestion, les caisses de Sécurité sociale sont devenues paritaires, avant que l’État ne reprenne la main avec un projet de loi de financement. L’étape supplémentaire est le financement par l’impôt de la solidarité nationale, en dépit des cotisations maladie, au travers d’une TVA sociale.

L’instauration de la CSG n’était qu’une étape de cette fiscalisation. Mais, au-delà du principe politique, le financement de la Sécurité sociale par des cotisations matérialise des droits acquis, pour les salariés, par le travail. La bataille porte donc sur le salaire pour vivre et la partie socialisée pour financer la protection sociale face aux aléas de la vie. En réalité, le patronat cherche à faire baisser les salaires pour maximiser ses marges. Ainsi en l’état, rien ne garantit que la baisse des cotisations sociales se traduira par des hausses salariales. Elles seraient repoussées à des négociations et donc au rapport de force dans les branches ou les entreprises.

François Bayrou a réaffirmé vouloir un « modèle social moins financé par le travail mais davantage sur d’autres facteurs, en particulier la consommation », à travers une TVA sociale. Quid des variations propres au niveau de la consommation de biens et services ?

Des économistes, et pas forcément de gauche, alertent sur les conséquences en cas de forte fluctuation des prix. Que se passera-t-il si les salaires nets stagnent, mais que les prix augmentent ? Les salariés sans épargne seront amenés à moins consommer, impactant les rentrées d’argent pour la protection sociale. L’ex-ministre de l’Économie Bruno Le Maire tablait, dans un livre, sur 60 milliards de baisses de cotisations sociales, compensées par une hausse de la TVA. Cela reviendrait à augmenter cette taxe sur la consommation de 8,6 points, entraînant nécessairement des effets récessifs sur l’activité économique et sur l’emploi.

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A contrario, les cotisations ne sont pas fluctuantes en fonction de l’inflation. Le patronat rétorque que les cotisations sont un frein à la compétitivité mondiale. Mais une grande part de l’économie, notamment dans les services, n’est pas soumise à la concurrence internationale. Ensuite, dans l’industrie, le nombre d’emplois a été divisé par deux depuis quarante ans, malgré des politiques favorables au patronat. Ce dernier entend désormais économiser une part entière du salaire brut. Ce dumping social déjà à l’œuvre est une spirale infernale.

Une TVA sociale remettrait-elle en cause le niveau de protection ?

Très clairement, oui. Le problème de la Sécurité sociale n’est pas la dépense mais les recettes. Les dépenses sont connues et vont augmenter avec le vieillissement de la population. Ainsi, les économies faites sur les retraites en augmentant la durée de cotisation ont des conséquences sur la hausse des dépenses d’assurance-maladie. Aujourd’hui, l’exécutif annonce 40 milliards d’économies. Mais, dans le même temps, il pose dans le débat public la suppression d’une recette fiable que sont les cotisations sociales patronales. Cette logique induira forcément des coupes dans les dépenses de la solidarité nationale.

Comment assurer le bon financement de la Sécurité sociale et des retraites sans tomber dans le piège de la fiscalisation de ses recettes ?

Les cotisations sociales doivent être confortées, car elles ouvrent des droits stables et durables aux travailleurs. Et cela passe d’abord par l’augmentation des salaires bruts, mais aussi par la mise en œuvre de l’égalité femmes-hommes, qui dégagerait autour de 33 milliards d’euros de recettes pour l’ensemble des caisses de la Sécurité sociale. Ce n’est pas une paille. De plus, la CGT réclame une refonte et une conditionnalité des exonérations de cotisations sociales. Leur non-compensation pèse sur la solidarité nationale. La Cour des comptes rappelle que 5,5 milliards d’euros compensés, dont 4 milliards sur les primes de participations et d’intéressement non soumises à cotisations, plombent le déficit de la Sécurité sociale.

Entretien, dans l’Humanité du 30 mai 2025 dont voici la une ci-dessous